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Auteur Fil de discussion: Compte rendu Conseil Communautaire du 29 09 2016 par la Gauche Citoyenne  (Lu 770 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Noelle Le Maulf
Gauche citoyenne
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« le: 17 Octobre 2016 à 22:26 »
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Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 29 09 2016
Sylvaine Baumard - Gauche Citoyenne

Présence des Ifois : 3 sur 4, Mme Lhermenier absente

   COMMUNICATION DU PRÉSIDENT:
Le Conseil débute par 1mn de silence en l’honneur de Mr Gilles Grollier, Conseiller municipal de Caen et Conseiller communautaire, décédé cet été.

Informations du Président :
-   BMVR : nous en sommes à l’installation du robot
-   Stade nautique : rénovation du bassin extérieur (bac acier) fin des travaux début avril
-   Tram : mi-octobre choix du matériel roulant 2 concurrents, choix des couleurs intérieur des rames avec habitants
-   Desserte portuaire : enquête juin 2017, travaux mars 2018
-   Bretelle Hamelin : dépôt dossier à l’Etat en fin d’année, accord Etat à l’été 2017
-   18ème RT : actuellement découpage parcellaire
-   Echangeur des pépinières : mars 2017
-   Cobanor Tritex : déchets du textile, achat du terrain par Caen la mer et construction du bâtiment par Normandie Aménagement  
-   Biscuiterie Jeannette : investissement dans un nouveau bâtiment avec un nouvel investisseur
-   Novalis : Carrefour investit,  recherche d’un emplacement au sud de l’agglo, bâtiment très, très long…
-   Communauté Urbaine : remerciements aux services, beaucoup de travail, se rajoute aux fusions

Demande de parole :
-   Xavier Le Coutour : demandeurs d’asile, 1/3 sont logés par le CADA dans les 5 structures de l’agglo. Dans certaines agglos choix de CADA diffus, sont un succès pour l’intégration.
Proposition : que tous les bailleurs sociaux réservent une partie infime à cette action (150 familles) dans les logements vacants qui sont trop grands ou trop chers à la location ; L’Etat rémunère et accompagnement des personnes par le CADA. Chaque soir, l’Etat donne 10 000€ pour des nuits d’hôtel !
Réponse Président : merci de dépassionner ce sujet, c’est le cas dans l’hémicycle mais pas toujours le cas en sortant, vu lors de la recherche d’installation de bungalows pour l’hébergement d’urgence. On peut comprendre les migrants (ex : Erythrée : service militaire à vie !) mais écouter les retours :" on aide les gens d’ailleurs et pas d’ici" ! C’est une bonne proposition, il faut repartir l’effort et prendre en tant qu’élus ses responsabilités mais responsabilité de l’Etat et du pays…En tant que Président d’une société d’Hlm, je sais qu’elle prend ses responsabilités.
-   Ph Duron :  bien aimé le début de la prise de parole du président mais moins la fin, nous avons un devoir d’accueil et d’asile
-   H Mialon-Burgat : nous faisons déjà cela sur le plateau avec Giberville : plusieurs maisons sont réservées et accueillent des familles, cela se passe très bien
-   M Patard Legendre : Ifs a accueilli une famille syrienne de 4 personnes cet été qui a débarqué à Paris en pleine nuit. Refus d’accueillir en pleine nuit, Il a fallu se battre pour trouver un hébergement au départ à Paris. L’arrivée s’est bien passée ensuite.  Commentaire SB : mais 1 seule famille pour  la 3ème ville de l’agglo !)


   Désignation de deux secrétaires de séance : H Mialon-Burgat et M Patard Legendre
   Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 7 JUILLET 2016 : Vote unanimité
   
   DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE:
   Procès-verbal d'installation d'un nouveau conseiller communautaire : Mr Marc MILLET remplacement de Mr Gilles Grollier
   Désignation d'un membre dans les commissions : Marc MILLET dans la commission culture
   UFR des sciences de l'université de Caen Normandie - désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de Caen la mer au conseil de l'UFR : Mme MOKHTARI (HSC)
   Etablissement public local d'enseignement (collège) - désignation d'un représentant de Caen la mer : M MILLET
Administration générale et finances
1 - Budget principal - budget assainissement - budget transports - budget zones d'activités - budget ADS - décision modificative n° 2 pour l'exercice 2016

Intervention Xavier Le Coutour : recette supplémentaire de 1 200 000€ : compensation Etat ?
Joël Bruneau : oui compensation Etat pour perte de ressources mais pour 1 seule année, après à nous de nous débrouiller !!
Xavier Le Coutour : pour la culture : aide de l’Etat ?
Joël Bruneau : demande faite, attribution en fonction de l’ouverture de la BMVR (ouverture plus large au public)
Vote : 11 contre (opposition Caen PS et EELV, Giberville et PC Mondeville, 2 abstentions   (Xavier Le Coutour et Sylvaine Baumard)

2 - Autorisations de programme et d'engagement - décision modificative n° 2 de l'exercice 2016. Vote : unanimité
3 - Constitution de provisions pour l'exercice 2016. Vote : unanimité
4 - Nomenclature comptable - passage de la M14 à la M57 au 1er janvier 2017. Vote : unanimité
5 - Fixation des tarifs de la patinoire à compter du ler octobre 2016. Vote : unanimité
6 - Modification de la délégation du conseil communautaire au président et au bureau en matière de commande publique.
 Intervention Président : Pour Harmoniser avec les autres collectivités (Région, Département, Communes) et surtout pour ne perdre de temps sur les marchés publics (es : tram) Vote : unanimité

Aménagement de l'espace
1 - Projet presqu'île - modification de l'intérêt communautaire sur secteur du "nouveau bassin" sur Caen - suppression de l'intérêt communautaire sur le secteur de Calix à Mondeville
Interventions :
-   Maire Blainville : pas assez de foncier sur agglo. Bon projet à conserver sur l’agglo. Est-ce que chaque commune fera sa marina ? Contribution financière de l’agglo mais réalisation habitat pour chaque commune !
-   PH Duron : il faut une vision d’ensemble avec une cohérence donc refus de vote pour.
-   X Le Coutour : Perte de vision collective, mutualisation des projets avec la future Communauté Urbaine qui aura la compétence urbanisme. Il y aura donc un retour à l’ancienne délibération.
-   Maire Mondeville : pas de consensus dans le dernier mandat, regrets. Pour avancer, il faut aller vers 3 ZAC d’intérêt communal en travaillant en partenariat
-   Maire Hérouville : accès rapide au foncier avec ZAC communal. Projet continu avec mixité sur la zone habitat et économie portuaire.
-   S De La Provoté : plan guide conservé avec mixité habita/tertiaire/économie portuaire. Sous l’ancien mandat, les maquettes financières étaient non pertinentes.
-   Président : oui à l’intérêt communautaire. Reprise par la communauté dans un certain temps, il est trop tôt actuellement pour un territoire si large (horizon 30 ans) Pas de reprise des endroits moins valorisant pour CLM et le reste aux villes. Souhait de fractionner pour aller plus vite (le tram arrive prochainement !)
-   Maire Mondeville : terrains près de Calix seront déficitaires, non pris en charge par CLM
Vote : contre 10 dont SB, Abstention : 3
-     
2 - Caen Normandie Métropole - avis sur la modification n° 1 du SCOT

Intervention : S Chehab et opposition PS Caen   : pas compréhensible, manque d’éléments et de carte. Vote Absentions : 16 Opposition Caen, HSC, Quelques majoritaires Caen, SB
Infrastructures
1 - Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'aéroport Caen - Carpiquet - désignation du délégataire (N.B. : documents transmis par voie postale le 12 septembre 2016) Vote : contre 2 EELV
2 - Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'aéroport Caen - Carpiquet - présentation du rapport d'activité de l'exercice 2015 (voir CD-ROM) Acte
Assainissement
1 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif - exercice 2015 (voir CD-ROM) Acte
Environnement, développement durable et gestion des déchets ménagers
1 - SYVEDAC présentation du rapport annuel 2015 (voir CD-ROM)
2 - Rapport annuel 2015 relatif à la gestion et à la prévention des déchets ménagers et assimilés (voir CD-ROM) Acte
Quelques chiffres :
-   Ordures ménagères : -0,70 % ratio 67KG/hab/an
-   Verre : stable
-   Déchets verts : chiffre beaucoup plus bas que l’année précédente dû au climat ?
-   Encombrants : + 0,28 %
-   DEEE : (déchets électriques) + 18,32 %
-   Tonnage global : + 4,83 %

3 - Désignation d'un représentant suppléant au sein du syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération Caennaise (SYVEDAC) Mr  Éric Posé Commune de Cuverville Vote : unanimité
Sport
1 - Partenariat ville de Caen - communauté d'agglomération Caen la mer - entrées gratuites au complexe sportif stade nautique Eugène Maês - patinoire le 6 octobre 2016 pour la soirée étudiante Vote : unanimité
Transports
1 - Concession de travaux publics pour la 'Ore ligne de TVR - rapport 2015 de la STVR retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession et l'analyse de la qualité du service (voir CD-ROM) Acte
2 – Concession de service public des transports urbains de l'agglomération caennaise - rapport 2015 de la société Keolis Caen retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession et l'analyse de la qualité du service (voir CD-ROM) Acte
AUTRES POINTS À L'ORDRE DU JOUR:
   Délibérations prises par le bureau dans le cadre de ses délégations
   Décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations
   Questions diverses : aucune

Sylvaine Baumard, Noëlle le Maulf, pour la Gauche Citoyenne.
« Dernière édition: 18 Octobre 2016 à 12:57 par Alain Gruenais » Journalisée
Pierre Lemarié
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« Répondre #1 le: 24 Octobre 2016 à 12:19 »
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Merci pour ce compte-rendu détaillé...
Sur le site de Caen-la-mer figure par ailleurs un article vantant la transformation de la CA actuelle en communauté urbaine : "s'unir pour le meilleur et pour écarter le pire" ( 20 oct )...
Une précision devrait s'imposer pour définir les nouvelles compétences : le "tourisme" reste par nature une notion  assez floue et fourre-tout,...En quoi d'ailleurs est-ce une compétence future, vu qu'il y a déjà un vice-président dédié au tourisme ?

Sur le principe, je pense en revanche que c'est plutôt une bonne chose que l'urbanisme, la voirie, les espaces verts soient gérés au niveau intercommunal (au même titre que les transports...). Encore faudrait-il avoir la garantie d'une véritable vision d'ensemble, surmontant réellement des intérêts communaux particuliers où chacun continuerait de faire tout qu'il veut dans son coin, sans trop se préoccuper des voisins (ex : un grand projet commercial, générateur de trafic routier...).
L'ennui est que beaucoup de maires sont naturellement réticents à ce qu'il y ait une institution supra-communale trop puissante/concurrentielle : on approuve donc l'intercommunalité, mais juste un peu et à condition de pouvoir cumuler...au prix d'un fonctionnement illisible ?
Ne sont-ce pas les maires qui, relayés par des députés et sénateurs au niveau national, s'opposent à la désignation des conseillers communautaires au suffrage universel direct (ça renforcerait la légitimité de ces derniers...) ?
L'article en question évite bien sûr soigneusement d'aborder ces problèmes... 
 
Journalisée
Noelle Le Maulf
Gauche citoyenne
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« Répondre #2 le: 14 Novembre 2016 à 22:42 »
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Il y a encore beaucoup à faire pour une vraie transparence de la vie municipale et encore plus au niveau de la Communauté Urbaine où beaucoup de décisions sont prises en conférence des maires. Le mode de scrutin pour la Communauté Urbaine est en effet à améliorer mais aussi la représentation des petites communes au sein de cette CU.
Noëlle le Maulf
Journalisée
Pierre Lemarié
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« Répondre #3 le: 23 Février 2017 à 13:30 »
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Hormis la photo de groupe avec les jolis sourires, le dernier Sillage (n°48) n'apporte pas beaucoup de précisions sur les conditions d'exercice des nouvelles compétences...
Par ailleurs, je n'ai jamais vraiment compris sur quels critères exacts reposait la notion d'"intérêt communautaire", justifiant que certains équipements culturels/sportifs soient à la charge de la CA/CU tandis que d'autres resteraient gérés par les communes concernées...
Enfin, cela n'échappera à personne, le maire de Fleury-sur-Orne (porteur d'un projet qu'il est inutile de rappeler...et  tacitement soutenu par la gauche ifoise ?) est toujours aussi délégué communautaire à l'environnement et au développement durable ! 
Journalisée
andre talpied
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« Répondre #4 le: 24 Février 2017 à 16:29 »
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L'article L 5215-20 du code des collectivités locales dote la CU de compétences obligatoires.

    Pour certaines (transports, eau, élimination des déchets...) cela paraît évident. Pour d'autres (développement social et culturel,PLU...) les limites entre l'autorité de la commune et celle de la CU sont moins évidentes.

Nos élus doivent être vigilants (ils peuvent être le relais pratique et entretenir la concertation avec nos concitoyens). Une réunion d'info serait la bienvenue.
Journalisée
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