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Auteur Fil de discussion: Conseil municipal du 15 mai 2017  (Lu 172 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
alain roger
Gauche citoyenne
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« le: 29 Mai 2017 à 18:50 »
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 Secrétaires de séance : J Lefèvre Foubert et A Roger

Compte rendu des conseils municipaux des 26 septembre et 07 novembre 2016 :
Adoptés à l'unanimité.
Intervention d'A. Gruenais :
Démission non présentée d'un conseiller de la liste majoritaire membre Debout La France alors qu'annoncée en commission.
Préoccupation suite au nombre important de votes FN sur la commune (1 Ifois sur 4 qui s'est exprimé au 2è tour de l'élection présidentielle), lien entre le refus de l'immigration ainsi exprimé et le débat en conseil municipal sur l'accueil des réfugiés où s'est exprimée la volonté de ne pas rendre visible l'accueil de réfugiés syriens.
Le compte rendu de cette intervention est présenté en pièce jointe.
http://www.elusifs-gc.fr/userfiles/downloads/Intervention%20Alain%20Gruenais%20Conseil%20Municipal%20du%2015%20mai%202017.pdf

Budget primitif - Décision modificative N°1:
Le montant des dotations, contributions et compensations est plus important que celui inscrit au budget primitif. Les recettes de fonctionnement sont  majorées de 263767 €.
Ces recettes supplémentaires sont affectées aux investissements.
   Adopté à l'unanimité

Demande de garantie d'emprunt pour la construction d'une résidence de 14 logements situés 15 rue Suzanne Lacore :
   Adopté à l'unanimité

D[b]emande de garantie d'emprunt[/b] pour la construction d'une résidence de 6 logements situés 13 rue Suzanne Lacore :
   Adopté à l'unanimité

Adoption des tarifs municipaux pour l'année scolaire 2017-2018 :
La Caisse d'Allocation Familiale à émis un certain nombre de recommandations voir d'obligations ayant entraîné une modification du mode de fixation des tarifs :
   Limitation du nombre de tranches de quotients familiaux qui passe de 7 à 6
   Regroupement des tranches de quotient les plus faibles
    Augmentation des tarifs pour le quotient >2000€, augmentation légère des tarifs pour les    quotients les plus faibles,
Meilleure lisibilité des tarifs
Interventions :
J. L. Henriot (Gauche Unie) : le passage d'une tarification au ¼ d’heure de la garderie périscolaire entraîne un surcoût important pour les familles.
Maire : obligation CAF
J. L. Henriot (Gauche Unie) : passer outre
MH Agati : l'augmentation n'est pas proportionnelle
S. Baumard (Gauche Citoyenne) : Participation des familles sur le temps de pause méridienne (repas et temps d'animation) : le regroupement des 2 quotients les plus faibles entraîne une augmentation importante de la participation pour les familles les plus en difficulté (de 0,68€ à 1,18€ par jour). Demande le maintien de l'ancien tarif (0,68€) pour la tranche la plus faible.
MH Agati : l'utilisation du logiciel CAFPRO va permettre aux familles qui ne communiquaient pas leurs revenus de bénéficier d'une tarification plus avantageuse. Cela concerne une partie des familles les plus modestes.
S. Baumard (Gauche Citoyenne): relève les propos incroyables de la CAF qui recommande d'augmenter les tarifs pour les quotients familiaux les plus faibles, donc au détriment des familles les plus modestes.
M. H.  Agati justifie par le souhait d'une plus grande cohérence entre les tarifs.
A. Fontaine (Gauche Unie) en accord avec les propos de la Gauche Citoyenne.
N. Le Maulf (Gauche Citoyenne) : confirme le choix de mettre en place des coûts symboliques mais pas la gratuité, s'étonne des faibles différences de tarifs entre Ifois et non Ifois pour la garderie alors qu’il y a une vraie différence au niveau de la restauration scolaire.
7 Votes contre : 3 Gauche Citoyenne + 4 Gauche Unie   5 abstentions 3 Gauche Citoyenne  + 2 élus de la Majorité.

City Stade : demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire (Corinne Féret) :
Remise en état de la structure. Projet en phase d'étude, rien définitivement arrêté ; Travaux prévus en 2018.
   Adopté à l'unanimité.

DOJO et Gymnase Obric – travaux de réfection de la toiture, étanchéité et éclairage – attribution du marché :
Réfection de la toiture : entreprise Marie Toit
Etanchéité : entreprise : entreprise Micard
Eclairage : entreprise Daligault
   Adopté à l'unanimité.

Modification du tableau du personnel :
   Adopté à l'unanimité.

Fixation de l'indemnité des régisseurs :
Précédemment fixée par un arrêté, obligation désormais de délibérer.
Existence de 3 régies : écoles- crèche et Centre socio culturel (nouveau).
   Adopté à l'unanimité.

Fixation d'un régime indemnitaire pour la tenue des élections :
Précédemment fixé en fonction du cadre d'emploi, le critère maintenant retenu est celui des fonctions occupées par l'agent lors des consultations électorales.
   Adopté à l'unanimité.

Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués- mise en application du nouvel indice terminal :
Fixée précédemment en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique 1015 remplacé au 1er janvier 2017 par l'indice 1022 puis au 1er janvier 2018 par l'indice 1027.
Le projet de délibération propose de ne faire référence qu'au terme « indice terminal » sans le définir afin d'éviter de délibérer à chaque modification.
A Fontaine (Gauche Unie) : que devient l'indemnité  de l'adjoint démissionnaire.
Maire : c'est une dépense en moins.
A Fontaine (Gauche unie) : trouve dommage de ne pas représenter en délibération à chaque nouvelle modification.
Maire : d'accord pour revenir devant le Conseil municipal à chaque délibération.   
   Adopté à l'unanimité.

Accueil collectif de mineurs (ACM) extrascolaires 11-17 ans- opération « un petit boulot pour ton argent de poche »- conditions de mise en œuvre :
A Fontaine (Gauche Unie): pas à la ville de rentrer dans cette démarche. D'autres villes ont mené des expériences récompensées par des cadeaux, sans aspect pécunier. Abstention lors du vote.
A.M. Devieilhe (Gauche Citoyenne) : Quelle formation est prévue pour les encadrants? Quelle communication est mise en place pour faire connaître ce dispositif ?
Maire: déjà évoqué dans la presse suite au Débat d'Orientation Budgétaire, présent sur le site de la ville. Les agents ont déjà l'habitude des stagiaires et des personnes devant effectuer des Travaux d'Intérêt Général. Il n'y a pas besoin de formation particulière. Vigilance à ne pas surcharger de travail les agents.
   5 abstentions : 4 Gauche Unie + 1 Gauche Citoyenne

Petite enfance – Vente d'un CD enregistré par les assistantes maternelles d'Ifs :
Prix fixé à 3€
   Adopté à l'unanimité.

Club  basket IFS – Versement d'une subvention exceptionnelle pour la finale de la coupe de France :
Le club sollicite 1500€
Maire : gros travail du club auprès des partenaires pour trouver des financements. Les 1500€ demandés ne représentent qu'une petite partie des fonds nécessaires.
A Fontaine (Gauche Unie) : récompense les efforts fournis par le club.
   Adopté à l'unanimité.

Festival des musique du monde -convention de mécénat et de partenariat financier :
Mise à l'honneur de la musique Tzigane. Programme mis à disposition prochainement.
N. Le Maulf (Gauche Citoyenne) : qu'en est-il de la projection avec le Lux ?
Maire : un écran va être installé sur le camion scène présent sur le site du festival. Les 2 spectacles du soir au théâtre J Vilar sont au tarif de 7€ les 2.
   Adopté à l'unanimité.

Atelier 860 – demande d'agrément auprès de la CAF du Calvados :
   Adopté à l'unanimité.

Atelier 860  - demande de subvention au titre de la réserve parlementaire (Pascal Allizard) :
   Adopté à l'unanimité.

Atelier 860 -aménagement intérieur-autorisation de travaux :
   Adopté à l'unanimité.
,
Signature de la charte Fredon - niveau 3 :
Maire : concernant la problématique du désherbage, nous demandons conseil auprès de la Communauté Urbaine.
N. Le Maulf (Gauche Citoyenne) : satisfaction pour la poursuite du plan zéro phyto. Quand pourra-t-on avoir une barrière d'arbres pour protéger des épandages dans la plaine.
A. Gruenais (Gauche Citoyenne) : comment informer les habitants  pour les sensibiliser à l'arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Maire : voir avec Caen la mer les outils pour sensibiliser la population.
JC Bernicot : nous travaillons au sein d'un groupe de travail de Caen la mer.
N. Véraquin (Gauche Unie) : pose la difficulté de l'entretien des terrains de tennis extérieurs.
   Adopté à l'unanimité.

Rue Camille Saint-Saëns – échange de parcelles :
Régularisation entamée lors du conseil municipal du 23 mars 2017.
   Adopté à l'unanimité.

Prochains Conseils municipaux :
   26 juillet
   25 septembre
   06 novembre
   18 décembre
« Dernière édition: 29 Mai 2017 à 18:54 par alain roger » Journalisée
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