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Auteur Fil de discussion: A Ifs, enquête publique en cours sur la future Maison d'Arrêt  (Lu 114 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Alain Gruenais
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« le: 03 Mai 2018 à 11:41 »
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Encore discrète, l'enquête publique de concertation préalable sur la CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Ifs vient de débuter. .Dossier  consultable en mairie d'Ifs jusqu'au 12 juin.
"La concertation publique préalable est organisée  au titre des articles L.121-15-1 et suivants du Code de l’environnement. Facultative, selon la nature des projets prévus, cette forme de concertation est parfois privilégiée par certains maîtres d’ouvrage, qui, volontairement, sollicitent alors la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour la désignation
d’un garant. Compte tenu des enjeux posés par la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs, l’APIJ a fait le choix de s’inscrire dans cette démarche.
L’Agence Publique Immobilière du ministère de la Justice (APIJ) a demandé à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), par courrier en date du 1er février 2018, de désigner un garant. La Commission a désigné, le 5 mars 2018, M. Bruno Boussion (expert agricole) comme garant de la concertation préalable,avec l’appui de Mme Paola Orozco-Souel (chef d’entreprise), garante."
Une réunion publique aura lieu en fin de concertation. pas plus de précision pour l'instant
« Dernière édition: 03 Mai 2018 à 16:41 par Alain Gruenais » Journalisée
Alain Gruenais
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« Répondre #1 le: 14 Mai 2018 à 22:04 »
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L’implantation du centre pénitentiaire nécessite une Déclaration d'Utilité Publique, précédée d'une enquête publique (en 2018), et d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d’Ifs, impliquant une évaluation environnementale préalable, présentée au Conseil municipal de décembre 2017.

 Intervention de la Gauche citoyenne à ce conseil :

Nous sommes devant une évaluation environnementale de cette localisation et une mise en compatibilité du PLU,  et les sujets sont nombreux.
Le dossier présente la contrainte, majeure, de la canalisation de gaz pour laquelle la zone des Premiers effets létaux est de 145 m de part et d'autre. Pourtant la bande inconstructible n'est que 5,2 m de part et d'autre ! Il faudra donc que la plaque de polyéthylène de 20 cm qui renforcera la protection soit de très grande qualité pour de très nombreuses décennies !
Puis le risque de remontées de nappe phréatique est observé, d'où la préconisation d'absence de sous-sol, ce qui peut régler le souci pour la prison… mais qui repoussera l'eau vers les autres terres, voire vers la route de Soliers !
Des lignes Haute Tension passent à proximité, ce qui amènera les personnels et les détenus électro-sensibles à ...« une double peine » !
Pour accepter  le choix d'Ifs par l'Agence de la Propriété Immobilière de la Justice, c'est l'intérêt général qui est mis en avant, afin que la République mette de la dignité dans les conditions de vie en prison. Des critères sont requis pour le choix de l'implantation : inscrire un carré d’environ 19 ha, proximité d’une agglomération, accessibilité des services de santé, de secours, des, forces de l’ordre et juridictions, proximité d’un réseau de routes et de transport en commun suffisamment développé; proximité d’une zone viabilisée. Critères que le Pôle Métropolitain Caen-Métropole et la Communauté Urbaine Caen la mer retiennent ici car le secteur  est « voué à être urbanisé à l'échelle de l'agglomération ».
Pourtant  un critère est absent qui devient primordial avec le recul préoccupant des terres agricoles, y compris dans notre aire urbaine. Sur les 4 communes concernées par la zone d'étude, la superficie et le nombre d'exploitations agricoles ont baissé de 15 % de 2000 à 2010. La perte prévue du foncier de 19 ha n'est sans doute, comme le dit le rapport, que 0,019% de la SAU totale de la petite région agricole. Mais cela signifie la perte de 204 tonnes de production par an !
Lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Projet d'Aménagement de Développement Durable a réduit les surfaces à urbaniser dans les 10 ans de 40 hectares (soit de 65 ha à 25 ha ) et inscrit cette zone de limons et de loess dans l'espace agricole à protéger autour du hameau de Bras. L'acceptation de cette localisation de la prison par le Conseil d'Ifs annule la moitié de l’effort du PADD !
Par ailleurs, de nombreuses études soulignent l’intérêt de l’intégration des métropoles avec leur périphérie rurale. Maintenir la production agricole près des villes, et l'orienter en agriculture durable avec un Projet Alimentaire Territorial, voilà une priorité désormais de nos institutions pour mettre en place une économie décarbonée, de circuits courts  entre production et consommation.
 
De ce point de vue, la disparition, à Ifs, de plus de 17ha d'excellentes terres agricoles  n'est pas le bon choix. Une évaluation environnementale ne peut le taire ou le monnayer.
Nous voterons un avis négatif, refusant en particulier, la modification de la zone A au profit de la zone 1AU à vocation pénitentiaire (1 AUp) sur une surface de 17,3 ha.

Votes sur la délibération : 12 contre (dont les 6 élus gauche citoyenne, et 4 Gauche Unie), 20 pour.
« Dernière édition: 14 Mai 2018 à 22:08 par Alain Gruenais » Journalisée
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