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Auteur Fil de discussion: A Ifs, enquête publique en cours sur la future Maison d'Arrêt  (Lu 748 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Alain Gruenais
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« le: 03 Mai 2018 à 11:41 »
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Encore discrète, l'enquête publique de concertation préalable sur la CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE D’IFS- Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Ifs vient de débuter. .Dossier  consultable en mairie d'Ifs jusqu'au 12 juin.
"La concertation publique préalable est organisée  au titre des articles L.121-15-1 et suivants du Code de l’environnement. Facultative, selon la nature des projets prévus, cette forme de concertation est parfois privilégiée par certains maîtres d’ouvrage, qui, volontairement, sollicitent alors la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour la désignation
d’un garant. Compte tenu des enjeux posés par la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs, l’APIJ a fait le choix de s’inscrire dans cette démarche.
L’Agence Publique Immobilière du ministère de la Justice (APIJ) a demandé à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), par courrier en date du 1er février 2018, de désigner un garant. La Commission a désigné, le 5 mars 2018, M. Bruno Boussion (expert agricole) comme garant de la concertation préalable,avec l’appui de Mme Paola Orozco-Souel (chef d’entreprise), garante."
Une réunion publique aura lieu en fin de concertation. pas plus de précision pour l'instant
« Dernière édition: 03 Mai 2018 à 16:41 par Alain Gruenais » Journalisée
Alain Gruenais
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« Répondre #1 le: 14 Mai 2018 à 22:04 »
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L’implantation du centre pénitentiaire nécessite une Déclaration d'Utilité Publique, précédée d'une enquête publique (en 2018), et d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d’Ifs, impliquant une évaluation environnementale préalable, présentée au Conseil municipal de décembre 2017.

 Intervention de la Gauche citoyenne à ce conseil :

Nous sommes devant une évaluation environnementale de cette localisation et une mise en compatibilité du PLU,  et les sujets sont nombreux.
Le dossier présente la contrainte, majeure, de la canalisation de gaz pour laquelle la zone des Premiers effets létaux est de 145 m de part et d'autre. Pourtant la bande inconstructible n'est que 5,2 m de part et d'autre ! Il faudra donc que la plaque de polyéthylène de 20 cm qui renforcera la protection soit de très grande qualité pour de très nombreuses décennies !
Puis le risque de remontées de nappe phréatique est observé, d'où la préconisation d'absence de sous-sol, ce qui peut régler le souci pour la prison… mais qui repoussera l'eau vers les autres terres, voire vers la route de Soliers !
Des lignes Haute Tension passent à proximité, ce qui amènera les personnels et les détenus électro-sensibles à ...« une double peine » !
Pour accepter  le choix d'Ifs par l'Agence de la Propriété Immobilière de la Justice, c'est l'intérêt général qui est mis en avant, afin que la République mette de la dignité dans les conditions de vie en prison. Des critères sont requis pour le choix de l'implantation : inscrire un carré d’environ 19 ha, proximité d’une agglomération, accessibilité des services de santé, de secours, des, forces de l’ordre et juridictions, proximité d’un réseau de routes et de transport en commun suffisamment développé; proximité d’une zone viabilisée. Critères que le Pôle Métropolitain Caen-Métropole et la Communauté Urbaine Caen la mer retiennent ici car le secteur  est « voué à être urbanisé à l'échelle de l'agglomération ».
Pourtant  un critère est absent qui devient primordial avec le recul préoccupant des terres agricoles, y compris dans notre aire urbaine. Sur les 4 communes concernées par la zone d'étude, la superficie et le nombre d'exploitations agricoles ont baissé de 15 % de 2000 à 2010. La perte prévue du foncier de 19 ha n'est sans doute, comme le dit le rapport, que 0,019% de la SAU totale de la petite région agricole. Mais cela signifie la perte de 204 tonnes de production par an !
Lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Projet d'Aménagement de Développement Durable a réduit les surfaces à urbaniser dans les 10 ans de 40 hectares (soit de 65 ha à 25 ha ) et inscrit cette zone de limons et de loess dans l'espace agricole à protéger autour du hameau de Bras. L'acceptation de cette localisation de la prison par le Conseil d'Ifs annule la moitié de l’effort du PADD !
Par ailleurs, de nombreuses études soulignent l’intérêt de l’intégration des métropoles avec leur périphérie rurale. Maintenir la production agricole près des villes, et l'orienter en agriculture durable avec un Projet Alimentaire Territorial, voilà une priorité désormais de nos institutions pour mettre en place une économie décarbonée, de circuits courts  entre production et consommation.
 
De ce point de vue, la disparition, à Ifs, de plus de 17ha d'excellentes terres agricoles  n'est pas le bon choix. Une évaluation environnementale ne peut le taire ou le monnayer.
Nous voterons un avis négatif, refusant en particulier, la modification de la zone A au profit de la zone 1AU à vocation pénitentiaire (1 AUp) sur une surface de 17,3 ha.

Votes sur la délibération : 12 contre (dont les 6 élus gauche citoyenne, et 4 Gauche Unie), 20 pour.
« Dernière édition: 14 Mai 2018 à 22:08 par Alain Gruenais » Journalisée
Alain Gruenais
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« Répondre #2 le: 28 Mai 2018 à 10:18 »
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Une réunion publique se tiendra lundi 11 juin, 18h30 salle Mitterrand
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Alain Gruenais
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« Répondre #3 le: 12 Juin 2018 à 15:37 »
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Au cours de la réunion publique, peu suivie, nous avons appris que peu d'expressions se sont portées sur les registres. Ci-dessous, l'avis que j'ai porté, ce jour, s'inscrivant dans l'intervention de la Gauche Citoyenne lors du débat en Conseil municipal de décembre sur la modification du PLU et l'enquête environnementale.
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Pour accepter  le choix d'Ifs par l'Agence de la Propriété Immobilière de la Justice, c'est l'intérêt général qui est mis en avant, afin que la République mette de la dignité dans les conditions de vie en prison. Argument imparable au vu de la vétusté de l'établissement caennais, créant des conditions d'échec pour la réinsertion des personnes condamnées. Et l'APIJ s'appuie sur des critères requis ( inscrire un carré d’environ 9 ha, proximité d’une agglomération -accessibilité des services de santé et secours, forces de l’ordre et juridictions, proximité d’un réseau viaire et de transport en commun suffisamment développé; proximité d’une zone viabilisée).

Le premier aspect qui nous pose problème est le foncier, dans le contexte du recul préoccupant des terres agricoles, y compris dans notre aire urbaine. Sur les 4 communes concernées par la zone d'étude, la superficie et le nombre d'exploitations agricoles ont baissé de 15 % de 2000 à 2010. La perte prévue du foncier de 19 ha n'est sans doute, selon le rapport sur l'évaluation environnementale, que 0,019% de la SAU totale de la petite région agricole. Mais cela signifie la perte de 204 tonnes de production par an, estime une organisation agricole !
Lors de l'élaboration du PLU, le Projet d'Aménagement de Développement Durable d'Ifs a réduit les surfaces à urbaniser dans les 10 ans de 40 hectares (soit de 65 ha à 25 ha ) et inscrit cette zone de limons et de loess dans l'espace agricole à protéger autour du hameau de Bras. Cette implantation annule la moitié de l’effort du PADD du PLU!
Certes, le Pôle Métropolitain Caen-Métropole et la Communauté Urbaine Caen la mer définissent, dans le SCOT, le secteur comme « voué à être urbanisé à l'échelle de l'agglomération ». Choix politique qu'un avenir ''moins développeur urbain'' pourrait amener à revoir, en préservant ces terres agricoles, limons fertiles (depuis 6 500 ans nous disent les fouilles archéologiques préventives menées sur cette zone !) . De nombreuses études actuelles soulignent l’intérêt de l’intégration des métropoles avec leur périphérie rurale. Maintenir la production agricole près des villes, et l'orienter en agriculture durable avec un Projet Alimentaire Territorial, voilà une priorité désormais de nos institutions pour mettre en place une économie décarbonée, de circuits courts  entre production et consommation.
Certes, des compensations sont envisagées :
* négociations en cours avec les agriculteurs concernés,
* le maire semble envisager que la Ville renonce, dans un futur proche, à un choix de 2004, repris par le PLU, c'est l'extension de la forêt sur 16ha. Si globalement les chiffres se répondent, le maintien des terres ne compenserait pas la disparition agricole de celles de la zone discutée aujourd'hui.
La perte, à Ifs, de plus de 17ha d'excellentes terres agricoles  n'est pas le bon choix.
Plus globalement, le critère ''densification ou renouvellement des tissus urbains'' est à intégrer au premier chef dans la recherche par l'APIJ, de sites liés aux métropoles urbaines, afin que les choix de sites, tout en amont, préservent désormais l'avenir agricole des terres.

L'accessibilité : La proximité du périphérique, et d'un échangeur, créent une attractivité.
Cependant à quelques centaines de mètres à Cormelles, une plate-forme logistique de grande distribution est envisagée prochainement, amenant un flux supplémentaire de camions.
Concernant les transports en commun, la ligne 17 semble ''naturelle'' puis qu'elle traverse Object'Ifs Sud. Cependant si on cherche à réduire le temps de trajet de familles des détenus dépourvues d'automobile, il est intéressant de leur éviter de rester dans le tram jusqu'au terminus de La Grâce de Dieu. Descendre à ''Poincaré'' puis prendre la ligne 6 si le terminus actuel de ''Fossettes'' est repoussé à la Maison d'Arrêt, de l'autre côté du périphérique, serait donc utile. Etudier la prolongation de la ligne Cormelles jusqu'à la Maison d'arrêt est un aspect social à prendre en compte
Autres points sensibles
les eaux de ruissellement : le risque de remontée de la nappe phréatique est signalé, d'où la préconisation d'absence de sous-sol aux bâtiments pénitentiaires. Ce qui peut régler le souci pour la prison… mais repoussera l'eau vers les autres terres, voire la route de Soliers !
Or la mémoire récente retient les ''inondations'' locales de fin mars-avril 2001 :
- le tronçon du périphérique au niveau de la sortie 12 devenu un lac pendant 3 semaine, phénomène désormais traité techniquement.
- les sous-sols inondés de Grentheville et Saint Sylvain, les terres impraticables en fin de printemps

La conduite de gaz reste une contrainte, majeure. La zone des Premiers effets létaux est de 145m de part et d'autre, mais la bande inconstructible n'est que 5,2m de part et d'autre. Il faudra donc que la plaque de polyéthylène de 20 cm qui renforcera la protection (sur quelle longueur) soit de très grande qualité pour de très nombreuses décennies ! N'oublions pas cependant, dans l'hypothèse d'une crise et de violences, la vulnérabilité de cette canalisation en amont et aval des protections. D'où des surveillances spécifiques à envisager.

Enfin, des lignes Haute Tension passent à proximité. La réglementation est respectée. Cependant, elle peut évoluer car d'autres points de vue sur les effets des champs électriques et électromagnétiques sur les personnes peuvent amener à plus de contraintes. Dans cette attente, les personnels et les détenus électro-sensibles ne risquent-ils pas ...« une double peine » ?


le 12 juin 2018
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