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Auteur Fil de discussion: Compte rendu CM du 16 12 2019  (Lu 249 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
alain roger
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« le: 07 Janvier 2020 à 19:02 »
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Compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2019

26 points à l'ordre du jour :

Déclaration de Laurent Quellier : démissionne de son poste de Maire-adjoint en charge de la jeunesse et des sports car il n'est plus associé aux décisions concernant sa délégation. Il remercie les agents de la collectivité avec lesquels il a travaillé.
Il reste conseiller municipal mais se désolidarise de la majorité municipale.

A Fontaine trouve la situation surprenante et choquante. Rappelle que c'est le 4è adjoint à démissionner et se demande comment une ville peut être gérée avec des départs continuels d'adjoints.

Le maire ne souhaite pas polémiquer. la campagne des municipales s'en chargera.
Déclare que comme son prédécesseur l'avait déjà remarqué A Fontaine, sur les 6 ans de la mandature est  surtout présent les 6 derniers mois.
A Fontaine s'adressant au maire, répond qu'il est bien plus présent que lui sur la ville et depuis bien plus longtemps et qu'avant 2014 Michel Patard Legendre était un parfait inconnu.

1- Secrétaires de séance : A Renouf et L Quellier

2-Présentation
Bilan des activités du relais d'assistantes maternelles (RAM)  2016-2019 et perspectives 2020-2023.
Le nombre d'assistant(e)s maternel(le)s est passé de 120 en 2005 à 79 en 2019.
9% des assistant(e)s maternel(le)s a plus de 60 ans.
Pour les 0-3 ans il existe sur la commune : 1 structure multi-accueil (crèche Françoise Dolto) et 3 micros crèches privées.
Le nombre de personnes en recherche d'un mode de garde ayant contacté le RAM est en augmentation : 106 contacts en 2017, 297 en 2018 en lien probable avec la création du guichet unique cette même année.
Le nombre d'enfants accueillis par les assistant(e)s maternel(le)s : 210 en 2016, 276 en 2017, 288 en 2018, 188 en 2019.
2 candidats à l'agrément ont été rencontrés au RAM en 2019 contre 6 en 2016.
Le RAM favorise le départ en formation des assistant(e)s maternel(le)s : 7 candidats en 2019 .
Baisse de fréquentation des ateliers, sorties et manifestations peut être liée à la baisse du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s.

S Baumard questionne sur l'avenir du RAM et les conséquences sur les agréments CAF du fait de la baisse du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s.
MH Agati répond que la CAF est consciente de l'évolution du rôle du RAM et s'adapte.
Maire contate que beaucoup d'assistant(e)s maternel(le)s étaient sous employé(e)s et l'âge élevé.
B Musualu demande si tous les besoins de garde sont satisfaits.
Réponse :il arrive qu'ils ne le soient pas.
S Baumard demande quel est le rôle du guichet unique par rapport aux crèches privées.
Maire répond qu'il n'a aucun rôle sauf informer de leur existence.

3-Détermination du nombre de postes d'adjoints
Pas d'intervention
   11 abstentions : Gauche citoyenne + Gauche Unie + M Colombel.

4-Fixation des indemnités du maire, des maires-adjoints et des conseillers municipaux délégués
Pas d'intervention
   4 abstentions : Gauche Unie





5-Signature du protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de Caen la Mer pour la période 2019-2022
A Gruenais : la notion d'intercommunalité est difficile à percevoir. Comment faire pour que les habitants s'en emparent. Comment faire partager la réflexion autour du contrat de ville.
Maire : La grande politique de la ville initiée sous Jean-Louis Borloo est depuis en stand-by voire rejetée par E Macron.Le doute est permis quant à la volonté de changement.
A Fontaine approuve.
Maire se demande ce qu'apporte la notion de veille active, constat partagé par le maire de Fleury sur Orne, mais il est préférable de rester dans le contrat de ville.
   adopté à l'unanimité.

6-Commauté urbaine Caen la Mer : Augmentation du montant du droit de tirage
Evolue de 397504 € à 400 000 €
Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

7-Décision modificative n°5
Recettes de fonctionnement : prise en compte des travaux en régie pour un montant de 42681 €.
Dépense de fonctionnement : augmentations de cotisations et virements à la section d'investissement pour un montant de 42681€.
 Dépenses d'investissement : ajustement de crédits travaux et diminution du montant des dépenses imprévues pour un montant total de 2681 €,  équilibré en recette par un virement de la section de fonctionnement d'un montant identique.
Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

8-Régularisation comptable des comptes de la dette
Correction d'une anomalie comptable de 116,60€
Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité

9-Valorisation des travaux en régie
Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

10-Etat des restes à réaliser à reporter sur le budget 2020
Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.
11-Autorisation d'engagement et de mandatement des crédits avant le vote du budget 2020
Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

12-Etude d'urbanisme pré-opérationnel pour la requalification du secteur sud du PRU. Signature de la convention
Secteur concerné par l'étude : entre la rue de Caen et la rue du Chemin vert, de l'ancien garage Lechat  au magasin  Distri-center inclus, soit environ 2 hectares de foncier.

Maire : c'est un secteur convoité, il s'agit d'avoir la vision d'un établissement public foncier plutôt que  celle de promoteurs privés.
A Gruenais : ce secteur accueille actuellement des équipements à utilité sociale, il faut en tenir compte dans l'étude.
Maire : il est prudent de s'appuyer sur l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) qui pourra préempter à l'issue de l'étude.
A Fontaine : très satisfait.
A Gruenais : Il faudra prendre en compte l'aspect financier, car une partie des dépenses seront à charge de la commune.
   adopté à l'unanimité.



13-Dénomination de l'allée Suzanne Lacore et du rond point Kornaka -annule et remplace la délibération n°2013-068 du 2 avril 2013
Au vu de son dimensionnement la rue Suzanne Lacore est renommée allée Suzanne Lacore .
Nommé Rond de Kornaka suite à une erreur matérielle, l'espace a été renommé Rond-point de Kornaka.
A Fontaine : un travail de recensement de sentes non nommées devait être effectué.
Maire : ça n'a pas été fait.
   adopté à l'unanimité.

14-Construction d'une structure omnisport – Adoption des avenants n°2 au marché de travaux
3 lots concernés pour une plus value totale de 32470,79€
A Fontaine  félicite les services pour avoir rattrapé les anomalies à moindre coût.
   adopté à l'unanimité.

15-Convention de rétrocessiondes voies et espaces communs de la première phase du lotissement « La clé des champs » entre la Communauté urbaine, la commune d'Ifs et la société Edifides
Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

16-Installation d'un local carburant au centre technique municipal – Autorisation d'urbanisme
   adopté à l'unanimité.

17-Modification du tableau du personnel communal
   adopté à l'unanimité.

18-Communauté urbaine Caen la Mer – convention portant délégation partielle de compétence en matière d'organisation des services de transport scolaire primaire
   adopté à l'unanimité.

19-Association des parents d'élèves de l'école Jules Verne – Versement d'une subvention exceptionnelle pour une classe découverte  à Clécy
Montant de la subvention 1334€ .
S Baumard interpelle sur le reste à charge.
Maire : c'est le choix des écoles mais peut interpeller.
Reste à charge 84,96€.
A Fontaine : vrai travail des équipes de parents d'élève pour permettre le financement de ces classes découvertes.
   adopté à l'unanimité.

20-Association des parents d'élèves du groupe scolaire Jean Vilar – Versement d'une subvention exceptionnelle pour une classe découverte  à Bernières sur mer
Montant de la subvention 1000€.
Reste à charge 102€.
   adopté à l'unanimité.

21-Association des parents d'élèves de l'école élémentaire Marie Curie – Versement d'une subvention exceptionnelle pour une classe découverte  à Granville
Montant de la subvention 877,75€.
   adopté à l'unanimité.

22-Actualisation des tarifs municipaux du multi-accueil F Dolto
   adopté à l'unanimité.




23-Section Basket du collège Léopold Senghor -  Versement d'une subvention exceptionnelle
Financement des frais de déplacement auparavant assurés par le minibus du club de basket d'Ifs.
Montant de la subvention 2391,90€, cette somme viendra en déduction de la subvention du club de basket d'Ifs.
   adopté à l'unanimité.

24-Association ARBAR'L - Versement d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de la course 4L Trophy
Déclaration Gauche citoyenne ( en pièce-jointe)
   4 abstentions : Gauche Citoyenne

25-Dérogation au repos dominical pour l'année 2020 – Avis du Conseil municipal
   10 votes contre : Gauche Unie +  Gauche Citoyenne
   1 abstention

26-Coopération décentralisée avec le Niger – Signature d'une convention de maîtrise d'oeuvre avec l'association COOPASOL – Changement de nom de l'association Eau Vive Normandie 'remplace la délibération2019-053 du 13 mai 2019)
   adopté à l'unanimité.

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