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Auteur Fil de discussion: Compte rendu Conseil municipal 24 septembre 2018  (Lu 117 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
alain roger
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« le: 12 Novembre 2018 à 18:56 »
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Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018
17 points à l'ordre du jour
:
1Secrétaires de séance : J Lefevre Foubert et A Roger

1 minute de silence à la mémoire de Josette Travert

Anne  Marie  Devieilhe (Gauche  citoyenne)fait  une déclaration  liminaire  concernant  l'irrégularité
constatée  lors  de  la  procédure  d'appel  d'offre  pour  le  futur  gymnase.  Cette  irrégularité  a  amené
l'Association Gauche Citoyenne à saisiren juillet les services de la préfecture.
Réponse  du  Maire  qui,lisant un  texte,rappelle  les  circonstances  ayant  amené  à  cette  "erreur",  les
corrections apportées suite à l'intervention du préfet et nie toute intention de tricherie. Il déplore que
JP Gauchard  Président de l'association ne lui ait pas mis en copie le courrier adressé au préfet et accuse la
Gauche Citoyenne d'avoir voulu empêcher la réalisation de ce projet pour les Ifois.

Le Maire informe du courrier reçu de la ville de Potigny pour remercier la ville d'Ifs de son aide, suite au
sinistre ayant impacté l'école
.
2 Compte rendu des conseils municipaux des 05 février et 12 mars  2018 :
Adoptés à l'unanimité.

3 : Installation de  Madame  Jacqueline  Bazille,  nouveau  conseiller  municipal  en  remplacement  de  M Bernicot.
Adopté à l'unanimité.

4 Détermination du nombre de postes d'adjoints suite à la démission du 8ème Maire Adjoint.
Le  transfert  de  compétence  Espaces  verts  à  Caen  la  Mer  entraînant  une  moindre  charge  de  travail,  la
délégation est reprise par Michel COLOMBEL.
A Fontaine (Gauche unie) constate :
-7 adjoints au lieu de 8 risque d'entraîner un surtravail.
-Accroissement du nombre de conseillers ayant une délégation.
-Il est difficile de délimiter les délégations de chacun.
-Demande un organigramme.

Maire :
Normal d'avoir des évolutions en cours de mandat.
Davantage de conseillers occupent des fonctions précises :
JP BOUILLON, correspondant défense
A RENOUF appuie MH AGATI sur les projets en cours
En cas de réélection en 2020, le nombre d'adjoint baissera lors du prochain mandat, davantage de
conseillers auront une délégation.
D'accord pour fournir un nouveau tableau des délégations.
Adopté à l'unanimité.

5 Fixation des indemnités du maire, des maires adjoints et des conseillers municipaux délégués .
Le montant global est en baisse suite à la suppression d'un  adjoint.

Adopté à l'unanimité.

T RENOUF prend la présidence de la séance, la délibération suivante concernant le maire.

6 Attribution de la protection fonctionnelle au maire
Fait suite à la prolifération d'injures et de menaces envers le mairepar un parent d'adolescent.
Une élue de la majorité demande s'il s'agit d'un garde du corps
A   Gruenais (Gauche Citoyenne demande   si   la   protection   fonctionnelle   s'applique   également   aux   conseillers
municipaux.
T Renouf répond positivement.
Les frais d'avocat s'élèvent à 620 € TTC pour l'ensemble de la procédure.
Adopté à l'unanimité.

7 Décision modificative n°2
.
Des recettes de fonctionnement plus importantes que prévues au budget primitif (+54186€ dont +47686€
au titre du Fond de Péréquation Intercommunale et Communale) permettent d'augmenter les dépenses de
fonctionnement : +50000€ sont affectés aux dépenses de rémunération du personnel non titulaire.
Les recettes d'investissement augmentent de 10827€  grâce à une  subvention  d''installation  de  la  vidéo
protection supérieure aux prévisions.
En contrepartie le montant dépenses de fonctionnement est augmenté du même montant dont 5500€
alloués au titre de l'acquisition d'un tableau du XVIIème siècle représentant le martyr de St André.
La  présence  de  ce  tableau  dans  l'église  d'Ifs  est  avérée  jusqu'à  1900  mais  plus  lors  de  l'inventaire  de
séparation des biens de l'église et de l'Etat en 1905.
A Gruenais (Gauche Citoyenne) note que cette acquisition relève plus du diocèse ou d'uneassociation de paroissiens.
Il y a  conflit entre patrimoine religieux et laïcité.
Le Maire  affirme  que  la  Gauche  Citoyenne  aurait  reproché  à  la  municipalité  de  ne  pas  l'acquérir  car
patrimoine de la ville.
A  Bertu (Gauche Citoyenne) signifie  qu'une  exposition  en  mairie serait contraire  au  principe  de  laïcité  et  qu'elle  peut
blesser un certain nombre de concitoyens.
Pour le Maire, il ne s'agit que de patrimoine, pour A Renouf simplement une œuvre d'art.
A  Fontaine  se  demande  sur  quel  budget  est  faîte  cette  acquisition,  qu'un  partenariat  avec  la  Région  est
peut être possible.
Un maire qui redonne des biens au clergé ce n'est pas dramatique.
T Renouf : payé par l'argent des contribuables, il mérite d'être durant un court temps, présenté en mairie.
A Bertu alerte sur un sujet qui pourrait cliver les habitants.
Le Maire «on n'a pas la même interprétation»
On pourrait ne pas le présenter en mairie
Adopté par 25 voix pour, 6 abstentions (Gauche unie:2, Gauche Citoyenne:4), 1 contre (Gauche
Citoyenne).

8 Admission en non valeurs de créances irrécouvrables et en extinction de créances éteintes
.Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

9 Transfert de charges et de produits. Avis sur le rapport de la CLECT du 26 juin 2018
.Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

10 Transition énergétique
Convention  avec  la  communauté  urbaine  Caen  la  mer  pour  la  réalisation
d'un audit énergétique sur le patrimoine bâti de l'école Paul Fort
Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

11 Instauration de l'obligation de dépôt de permis de démolir
.Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

12 Projet  d'aménagement  secteur  Sud  Ifs  Bourg
Approbation  de  la  convention  de  rétrocession  de l'éclairage public
.Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

13 Modification du tableau du personnel
.46 postes d'emplois permanents sont créés correspondant à 5 équivalents temps plein.
Le maire justifie la majorité de ces créations par le retour à la semaine de 4 jours.
La  charge  liée  à  la  délivrance de  passeports  et  cartes  nationales  d'identité  sont  en  forte  augmentation
(1800  en  2017/2084  sur  les  8  premiers  mois  de  2018),  15/35ème  de  poste  sont  créés  pour  étoffer  le
service.
A  Fontaine  signale  qu'il  faut  2  à  2,5  mois  d'attente  pour  obtenir  un
rendez vous.
Il  demande  si  un accroissement des heures dédiées est possible.
Le  maire  indique  que  des  créneaux  restent  disponibles  pour  des  cas  d'urgence.  Il  souligne  que  l'Etat  se
décharge sur les communes.
A Fontaine propose de faire remonter les besoins.
Adopté à l'unanimité.

14 Conditions  de  recrutement  d'agents  contractuels  pour  le  remplacement  d'agents  momentanément
indisponibles
.Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

15 Création  d'emplois  non  permanents  pour  répondre  à  un  besoin  lié  à  un  accroissement  temporaire
d'activités.
Le  maire  précise  que  pour  cette délibération  et  la  précédente,  la  trésorerie  demande  de  préciser  les
emplois concernés
Pas d'intervention.
Adopté à l'unanimité.

16 Espace Françoise Dolto
Mise en place d'une tarification pour l'accueil d'urgence
.Pas d'intervention.
Adoptéà l'unanimité.

17 Réseau jeunesse - signature de la charte d'engagement
.A Fontaine demande le rôle de l'élu de référence.
L Quellier  précise  son  rôle :  réunir  le  plateau  des  participants,  déterminer  les  thématiques,  faire  le  lien
lors de l'absence d'autres élus.

L'ordre du jour est terminé, le maire distribue le vœu présenté par la Gauche Citoyenne portant sur la
détention en Israël de l'avocat franco palestinien Salah Hamouri.
A Bertu présente le contexte.
Le  maire  rappelle  l'article  6  du  règlement  intérieur  qui réserve  les  vœux  aux  sujets  intéressant  la
commune ou l'intercommunalité. Il ne soumet donc pas le vœu au vote.
A  Bertu  regrette  car  plus  de 50  communes  l'ont  voté  et  c'est un  marqueur  fort  de  l'attachement  à  la
liberté.
A Fontaine demande s'il existe une pétition en ligne.
A Bertu répond positivement et propose de transférer les liens utiles.

A  Gruenais  fait  part  de  demandes  d'habitants  sur  des  questions  de  sécurité  publique.  Il  propose  une
commission élargie pour discuter du sujet et prévoir des  réponses adaptées.
Maire d'accord mais demande à ne pas multiplier les réunions. Il pointe à nouveau le désengagement de
l'Etat  et  la  perte  d'autorité  parentale.  Il  fait  part  de  la  même  problématique  dans  d'autres
villes  et  cite Colombelles qui a pourtant 50 caméras. Accord pour une réunion.
Th Renouf s'engage à organiser une réunion avant la fin d'année.

Fin du conseil, 21h50.


Compte rendu Conseil municipal 24 septembre 2018
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Compte rendu Conseil municipal 24 septembre 2018
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« Dernière édition: 12 Novembre 2018 à 19:25 par alain roger » Journalisée
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