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Auteur Fil de discussion: Compte-rendu de la réunion du conseil municipal  (Lu 111 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Bernard M.
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« le: 28 Septembre 2019 à 15:05 »
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Compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2018 réalisée pour la Gauche Citoyenne par Bernard Musualu

La réunion du conseil municipal de la rentrée a débuté exceptionnellement à 18h30.

Présentation de la seconde révision du plan local d’urbanisme par un représentant du cabinet Schneider qui était chargé du projet.

Déclaration d’Alain Gruénais pour la Gauche Citoyenne
 « En dépit de certaines prises en compte de nos contributions par le Commissaire enquêteur, la Gauche citoyennes'abstiendra sur la délibération de révision n°2 du PLU.
Pour plusieurs raisons :
1.  Un manque d'ambition, face au besoin d'une transition forte sur le territoire ; par nos contributions lors de l'enquête publique, nous avons défendu la nécessité de révisions ambitieuses d'objectifs pour
- Lutter contre les causes du dérèglement climatique (décarboner l'économie),
 -  Adapter le territoire au changement climatique, dans le BTP , la place de la nature .  
Dans les « modifications du règlement et des OAP de la zone1 au Sud », les formulations employées traduisent une orientation délibérément prudente, permettant des marges de manœuvre aux promoteurs qui pourront très bien se limiter à quelques artifices de façade.
Peu d’injonctions, la rédaction du texte apporte beaucoup de souplesse. Le règlement est tout juste incitatif et trop peu contraignant pour les lotisseurs.
Nous restons demandeurs de prescriptions plus exigeantes pour les opérateurs immobiliers afin de répondre aux enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de cadre de vie des futurs habitants.
 2.  Plus précisément, sur 2 lieux
* La frange paysagère de 20 mètres en lisière Sud', pourra varier en fonction des aménagements retenus ». Cette possibilité de variation de largeur reste sans justification.
* "Entre Europe et Canada", la suppression de l’emplacement réservé à un équipement collectif ER4 est un choix pénalisant pour l'avenir de la commune. La Ville possède peu de terrains et, par cette révision, elle se prive du peu de réserve dont elle dispose.
   Vouloir densifier la ville, pour éviter l'urbanisation de nouvelles terres agricoles, c'est une évidence désormais reconnue. La qualité du cadre de vie des futurs urbains dans un contexte de dérèglement climatique impose des exigences que nous ne retrouvons pas dans cette révision du PLU.
Réponses : ne pas imposer des règles drastiques, les opérateurs sont tenus par la réglementation de façon plus exigeante que les particuliers, beaucoup innovent. La variation de largeur de la bande paysagère sera liée aux ouvertures de voies. L'emplacement réservé ne correspond pas aux besoins et le propriétaire n'est pas vendeur

Vote : 6 abstentions (Gauche Citoyenne).
Avis favorable du conseil.


Présentation « Clauses d’insertion dans les marchés »

La MEFAC devient CALMEC (Caen la mer emploi et compétence) depuis le 27 juin 2019
La Clause Sociale d’Insertion, levier en faveur de l’Emploi et des Compétences
Quoi?
Une volonté d’utiliser la commande publique comme levier pour l’emploi de personnes en insertion professionnelle.
Un dispositif qui permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail.
Comment ?
Le principe posé consiste à imposer aux entreprises attributaires d’un marché de réserver des heures de travail pour des personnes qui rencontrent de graves difficultés d’insertion professionnelle.  C’est le maître d’ouvrage dans le cadre de sa démarche d’achat socialement responsable (RSE), qui décide d’inscrire ses exigences en termes d’insertion sociale et professionnelle dans son marché et qui fait de la clause sociale d’insertion une condition d’exécution obligatoire.
Ainsi, lors de la construction du tramway, de la future prison.

Les délibérations (souvent techniques) votées à l’unanimité.

Institution et vie politique
Approbation du compte-rendu des séances du conseil municipal du 25 mars et du 13 mai 2019

Finances publiques
Budget Primitif 2009 – Décision modificative n°3
Admissions en non-valeurs et en créances éteintes de valeurs irrécouvrables
Association REVIVRE : Demande de garantie d’emprunt pour l’acquisition rénovation d’un logement locatif situé 1460 et 1450 rue de Bretteville.
 Partelios Habitat : Demande de garantie d’emprunt pour le solde du prêt de haut de bilan accession à Ifs.

Institution et vie politique
Elections :  Mise à disposition des salles municipales pour les partis politiques.

Marchés publics
Convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance au profit des agents de la ville d’Ifs et du CCAS. Désignation d’un opérateur.
Marché de fourniture et livraison de titres de restaurant. Autorisation de signature.
Construction d’une structure omnisports. Adoption d’un avenant n°1 pour l’ensemble des lots.
Construction d’une structure omnisports. Lot n°12. Equipements sportifs. Adoption d’un avenant n°2.

Urbanisme
Convention « Amélioration de l’habitat » avec l’association Soliha. Autorisation de signature.

Vie associative
Cérémonie du 75meanniversaire de la libération d’Ifs. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Poppies For Tommies ».

Culture
Résidence d’artistes. Convention de mise à disposition d’un logement meublé. Autorisation de signature avec l’association « Le Sablier » et dans le cadre « D’éclats de rue ».
Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacle.

Ressources humaines
Modification du tableau du personnel communal.
Mise en place de contrats d’apprentissage au sein de la collectivité.
A la question de Sylvaine Baumard sur les niveaux des apprentis concernés par ces contrats, le maire répond que c’est prévu pour tous les niveaux mais le recrutement dépend des besoins de la collectivité.

Travaux
Requalification des écoles Paul Fort et Marie Curie, de l’espace Jacques Prévert et des espaces associatifs du Bourg et de leurs abords. Marché de maitrise d’œuvre.  Adoption d’un avenant n°1. Passage au forfait définitif.
Déclaration d’Anne-Marie Devieilhe pour la Gauche Citoyenne
   « Anticiper une augmentation des effectifs, améliorer la sécurité et le quotidien des enfants dans les écoles : bien sûr, nous sommes tout à fait favorables à des décisions qui vont dans ce sens.
Mais cette nouvelle délibération, qui risque d’être suivie d’une longue série de délibérations semblables, confirme ce que nous avions redouté depuis le début et pour lequel nous vous avons maintes fois alerté :
·   D’abord, une fuite en avant des dépenses liées à ce chantier de requalification : Surcoût de la sécurisation du chantier ou dépassements dus à l’installation d’équipements modulaires provisoires par exemple, recul de clôtures...
·   Le choix de la requalification plutôt qu’une construction nouvelle : vous avez fait le choix de générer deux très grosses écoles plutôt que d’envisager des petites structures à taille humaine. Ce choix s’appuie sur des études de coûts préalables dîtes-vous, jamais présentées malgré nos demandes.
Aucune commission éducation ne s’est réunie lors de cette rentrée scolaire ! Il aurait été pourtant intéressant d’apprendre la fermeture d’une classe, l’avancée des travaux et leur surcoût prévisible, les effectifs d’enfants de la Ville...
·   Et enfin, nos inquiétudes sur la sécurité d’un équipement en activité lorsqu’un chantier se déroule en site occupé
En cette rentrée scolaire, les 3 cases sont cochées.
·   On vote déjà ce soir un accroissement de la rémunération de l’architecte, correspondant à une plus-value de la construction. Le coût global augmente inlassablement d’une délibération à l’autre.. La majorité affirme le contraire, en s’appuyant sur des chiffres erronés. Mais ce soir, on a une nouvelle illustration du coût considérable et inflationniste de cette opération « bien mal ficelée ».
·   Votre préférence pour de grosses écoles ? A la rentrée, l’école maternelle Paul Fort a perdu une classe. Avec les mêmes effectifs par classe que d’autres écoles du département ou de la ville, elle doit fermer une classe. La raison ? Elle est une grosse école, les élèves peuvent être répartis plus facilement.
Finalement, les grosses écoles sont condamnées à être en sureffectif permanent. Une illustration supplémentaire que les gros équipements n’apportent pas une qualité de vie plus importante aux enfants. Bien au contraire.
·   La sécurité de travaux en site occupé ? La semaine de la rentrée, une entreprise est intervenue sur le temps d’activité de l’école pour déplacer la clôture de l’espace qui fait office de cour de récréation provisoire. Au moment où les enfants sortent en récréation, plus aucune barrière ne les sépare de la rue ! On est passé tout près du drame, évité grâce à la vigilance des enseignants.
   Pour toutes ces raisons, qui s’ajoutent à toutes celles que vous n’avez jamais voulu entendre, nous faisons le choix commun de l’abstention. »
Déborah Dion et Arnaud Fontaine, pour la Gauche Unie, ont demandé un moratoire sur le projet de rénovation.
Le Maire a défendu le projet et rejeté les arguments des oppositions.
Vote : 10 abstentions(GC et GU), délibération  adoptée

Institution et vie politique
Avis du conseil municipal sur le maintien d’un maire-adjoint dans ses fonctions après retrait de l’ensemble de ses délégations
Après la présentation de la délibération par le Maire, Monsieur Colombel a pris la parole pour donner sa version.
Il accuse le Maire d’autoritarisme et de lui avoir retiré ses mandats pour des faux motifs (une supposée rencontre de JP Gauchard à son domicile, sur la foi de propos d'un voisin) et son annonce de constituer une liste concurrente à celle du maire ou d'y participer. Il rappelle les 2 autres démissions de maire adjoint, s'adresse aux autres ''A qui le tour ?'' et aux potentiels futurs alliés du maire.
Déclaration d’Alain Roger pour la Gauche Citoyenne
« Notre intervention n'a pas pour but de soutenir l'adjoint mis en cause dans cette délibération. Les échanges tendus avec celui-ci lors de Conseils municipaux ou de commissions sont la preuve de nos divergences.
   Mais la Gauche Citoyenne a depuis le début de ce mandat déploré la gouvernance autoritaire du maire, à qui il semble impossible d’accepter la contradiction, d’où qu’elle vienne.
   Vous êtes bien plus prompt à faire confiance à vos conseillers politiques non élus et aux cabinets d'études, qu'à consulter et définir l'avenir de la ville avec l'ensemble des conseillers municipaux pourtant désignés par les habitants lors des élections.
   Le résultat de votre action, on le constate :  des projets mal ficelés, qui impactent la ville et les habitants souvent pour plusieurs dizaines d'années tant sous l'aspect financier qu'à l'usage.
   Il est rassurant de voir, qu'enfin, dans votre propre majorité, des voix s'élèvent pour dénoncer cet état de fait. Seulement, comme dans la chanson de Guy Béart :« le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté ». C'est ce que vous nous proposez de faire ce soir.
   Nous demandons donc un vote à bulletin secret afin que chacun puisse s'exprimer le plus librement possible quelles que soient les consignes qui ont pu être données. »

Déclarations d'Arnaud Fontaine et Deborah Dion sur le fond et la forme : critique de la pratique antidémocratique du maire, soutien à Michel Colombel.
Marie Hélène Agathi soutient le maire.
Les échanges montrent l'envers d'un décor lisse et serein, les contacts entre A. Fontaine, M. Colombel, le Maire pour les municipales 2020.
Vote à bulletins secrets : Abstention 1/ Blanc 1 / Contre 12 / Pour 15
Le conseil maintient Michel Colombel dans ses fonctions de Maire-adjoint.
Analyse :Si les 6 élus Gauche Citoyenne et les 4 élus Gauche Unie ont voté pour, ce sont 5 élus de la liste du maire qui l'ont désavoué !
Avec  l'abstention et le vote blanc, 7 de ses élus  témoignent, pour le moins, d'une crise de confiance au sein de la liste majoritaire !

« Dernière édition: 07 Octobre 2019 à 13:32 par Alain Gruenais » Journalisée
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