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Auteur Fil de discussion: Compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre  (Lu 478 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Bernard M.
Elus Gauche Citoyenne
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« le: 28 Décembre 2017 à 14:59 »
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Compte-rendu réalisé pour la Gauche Citoyenne par Bernard Musualu

 La dernière séance du conseil municipal de l’année fut chargée : 28 délibérations à l’ordre du jour.
Le conseil a accueilli un nouveau membre, Monsieur Bernard Mary du groupe majoritaire qui remplace Madame Sophie Marie démissionnaire.

Délibérations votées à l’unanimité :

-   Institution et vie politique

•   Centre communal d’action sociale (CCAS), Monsieur Jean-Pierre Bouillon remplace Madame Sophie Marie.
•   Modification dans la composition des commissions municipales (voir site des élus)
•   « Projet établissement pénitentiaire » Création d’une commission Ad Hoc de 6 membres : Michel Patard-Legendre, Thierry Renouf, Aminthe Renouf, Jean-Pierre Bouillon, Michel Colombel, Anne-Marie Devieilhe, Arnaud Fontaine.

-   Finances

•   Décisions modificatives de budget, admission en non valeurs de créances irrécouvrables, tarifs municipaux et du centre socioculturel 2018

-   Intercommunalité.

•   Adoption du montant de l’attribution de compensation de la ville d’Ifs. Désormais, elle est négative pour Ifs (-940 000€) du fait des transferts de compétences voieries et espaces verts à la Communauté Urbaine
•   Constitution d’un groupement de commandes permanent « Bâtiments et équipements »
•   Constitution de commandes permanentes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.
•   Mise à disposition ascendante de plein droit suite au transfert de compétence non suivi d’un transfert d’agents.
•   Mise à disposition descendante de service auprès des communes membres.
•   Service commun des autorisations des droits du sol

-   Développement social

•   Dotation de solidarité urbaine (DSU). Rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain en 2016.
Sylvaine Baumard regrette le manque de bilan. Exemple l’accession à la propriété
Le maire promet des informations sur l’accession à la propriété.
- Ressources humaines
•   Modification du régime indemnitaire de la ville
Beaucoup de questions sur le manque de concertation avec la communauté urbaine, pourquoi maintenant ? Contradiction entre congés annuels longue maladie, le coût ? dumping territorial à éviter. Le Maire : 40 000€, délai de mise en place 31/12/2017, régime indemnitaire de Caen la mer meilleure que celui de la ville, les disparités subsisteront encore quelques années. Rendre équitable ok mais c’est compliqué.

-   Fonction publique

•   Modification du tableau du personnel communal.

-   Petite enfance

•   Espace Dolto. Mise en place d’un guichet unique

-   Vie scolaire

•   Versement d’une subvention pour la classe découverte à Granville (trois classes de CP de Marie-Curie)

-   Coopération décentralisée Macédoine

•   Signature d’une convention annuelle avec l’association des agences de la démocratie locale.

Délibération 22 : Organisation du temps scolaire 2018/2019 – Avis du conseil municipal

Les trois groupes du CM se sont exprimés. Monsieur Fontaine approuve la démarche de consulter les parents mais le résultat est serré et contradictoire. Les votes dans les conseils d’écoles ne représentaient pas toujours la communauté éducative. Difficultés pour les familles de trouver un mode de garde mercredi d’où coût supplémentaire. Ecole ouverte ?
Madame Devieilhe pour la Gauche citoyenne déplore qu’une bonne idée aboutisse à un gâchis.
« L'évaluation nationale de la réforme initiée en 2013 n'a pas été faite, la réforme elle-même n'ayant pas été mise en place dans son ensemble ! (il était question de la prolonger par une refonte des temps de vacances!)
Les conclusions des consultations ne peuvent être que partielles à Ifs comme ailleurs.
Une commune a pour mission d'accompagner par une argumentation théorique éclairante, la prise de décision des familles et permettre un positionnement collectif plutôt que centrer sur le particulier.
Les élus se sont contentés d'analyser les réponses aux questionnaires, déjà persuadés en 2014 de revenir vers la semaine de 4 jours !
Ce ne sont pas les rythmes scolaires qui fatiguent les enfants mais bien les rythmes sociaux et familiaux. Or, si l'enfant doit être au centre des préoccupations, on comprend bien qu'un simple « retour en arrière » ne solutionnera pas « la fatigue ni les résultats scolaires en demi-teinte des jeunes français » !
Devant le caractère incomplet de l'étude, le manque de volonté politique de l'équipe majoritaire, des élus de la Gauche Citoyenne voteront contre cette délibération. »

Madame Agati indique qu’une majorité s’est dégagée pour le retour à 4 jours, vote différent entre les écoles élémentaires et maternelles. Pour mercredi, la mairie attend l’annonce du ministère et signale qu’avant 2013, 10% d’enfants étaient concernés par la garde de mercredi. Le Maire indique que la mairie n’a pas les compétences pour résoudre ce problème.
(5 abstentions et 5 contre gauche Citoyenne)

Délibération24 : Outils pédagogiques de la psychologue scolaire. Mutualisation des moyens avec la ville de Soliers.

Un vote contre de la Gauche citoyenne justifié par le fait que l achat d'un tel test aurait pu se faire uniquement par la ville d Ifs qui compte plus de 1000 élèves dans ses écoles.

Délibération 27 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2018

Alain Gruénais rappelle que le Groupe GC votait pour 5 dimanches, comme dans le mandat précédent, mais que l'extension à 8 en 2017 amène à la totalité des 5 dimanches de décembre. D'où l'obligation, ce mois-ci, aux personnels de ces magasins, pénalisante en dépit des avantages financiers, la distorsion avec le petit commerce, le rythme fatiguant de la course à la consommation pour la tranquillité familiale du dimanche. Certes, l'agglo limite à 8 alors que la loi désormais autorise 12 dimanches, mais trop reste trop !
Arnaud Fontaine : 8 dates c’est trop.
Jean-François Pottier indique que sur les huit dates, certaines seront utilisées pour des fériés.
(5 abstentions, 8 contre dont 6 Gauche Citoyenne).

Délibération 28 : Projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire. Avis municipal sur l’évaluation environnementale.

Alain Gruénais déclare que pour une évaluation environnementale et une demande de mise en compatibilité du PLU, les sujets d’inquiétude sont nombreux : la canalisation de gaz, le risque de remontées de nappe, lignes THT, le recul préoccupant des terres agricoles. (Déclaration dans sa totalité sur le forum de interact’ifs et bientôt sur le site des élus GC)
Jean-Louis Henriot s’inquiète de l’urbanisation sans contrôle qui détruit les terres agricoles et empiète sur l’avenir de nos enfants et petits-enfants et souligne le caractère prioritaire de l'alimentation.
Le Maire dit respecter la position politique des opposants qui n’est pas la sienne. Il signale que le problème est global, il faudra bien poursuivre des lotissements, réindustrialiser nos territoires. Les agriculteurs veulent de la visibilité pour savoir s'ils peuvent investir. Le mandat précédent a maintenu l'extension de la forêt, en dépit de l'opposition des agriculteurs, fait passer le 1/4 échangeur vers le périph sur des terres agricoles pour épargner la forêt.
(12 contre dont 6 Gauche Citoyenne, 4 GU et 2 majorité).

« Dernière édition: 08 Janvier 2018 à 23:13 par Bernard M. » Journalisée
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