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Auteur Fil de discussion: Compte-rendu du conseil municipal du 27 février par la Gauche Citoyenne  (Lu 286 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Bernard M.
Elus Gauche Citoyenne
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« le: 03 Mars 2017 à 21:43 »
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Conseil municipal du 27 février 2017
Compte-rendu de la Gauche Citoyenne

Le conseil municipal a observé une minute de silence en début de séance en mémoire de Monsieur Raymond Edenne, ancien Maire adjoint et Monsieur Guy Bichet, conseiller municipal.
Nous avons accueilli Monsieur Lefevre Martial, nouveau conseiller municipal, qui remplace Monsieur Bichet.
Le point principal de la réunion du conseil municipal était le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2017.
Je vous renvoie sur le site des élus de la gauche Citoyenne pour retrouver le rapport présenté par le groupe majoritaire au conseil municipal.
Le rapport présenté, durant 1 h, par le Maire et l’adjoint aux finances comportait quatre parties :
-   Le contexte économique et financier
-   Les principales dispositions de la loi de finances 2017 pour les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
-   Résultats du budget 2016 : Maintien de notre niveau d’épargne
-   Les orientations 2017
Un débat, d'une heure également, a suivi cette présentation.

Madame Baumard:
 Ce DOB se doit d’être un débat. Les futurs projets n’étant pas discutés en commission, nous avons plusieurs questions.
Dans le rapport : « Le gouvernement actuel a baissé la part communale du pacte de responsabilité et de solidarité sous la pression des élus locaux. » Pourtant, le candidat « Les Républicains » à l’élection présidentielle veut que « l’effort à fournir soit le plus important jamais fourni par notre pays dans son histoire contemporaine ». Quel grand écart s'il l'emporte !
Ce candidat prévoit « une baisse drastique des emplois de la Fonction Publique et l'augmentation du temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures, mise en œuvre en un an ».
Avez-vous envisagé les conséquences de cette orientation pour les services communaux d'Ifs ?

Pour rester sur le personnel :
Le bilan 2016 de ce DOB fait apparaître la précarisation des emplois : diminution du nombre de non-titulaires alors que le discours lors du DOB l'an dernier était  « On lutte contre l'emploi précaire »
L’évolution des effectifs par catégorie pour 2017 montre une baisse de 6 agents. A la page 19 vous nous annonciez 13 départs à CLM.
 Cela veut-il dire que vous envisagez de recruter 7 agents supplémentaires ? Et si c’est le cas, dans quel service ?
 L'an dernier au DOB, il était question d'agrandir le gymnase Obric. Cette année, nouvelle construction.
Pouvez-vous partager votre étude des besoins qui permet d’envisager cette construction ?
Quels sports seraient concernés ?

A l’époque où on parle beaucoup de mutualisation, avez-vous envisagez une construction commune avec nos voisins ?

Réponses de Monsieur le Maire (avec la participation des maires adjoints concernés par les questions).
Il n’est pas possible de présenter un budget en fonction du gagnant de l’élection présidentielle. Si Madame Baumard veut nous donner le nom du candidat qui sera élu, ça nous facilitera la tâche. J’ai soutenu Mr Juppé qui a été battu par Mr Fillon. Je soutiens le candidat de ma famille politique. Si Madame Le Pen passe, il y aura de mauvaises surprises.
Pour le personnel, j’ai dit et redit qu’il n’y a pas assez d’agents notamment des cadres.
Je ne crois pas à la précarisation de l’emploi. Les agents sont non titulaires au recrutement. On leur conseille de passer le concours. Nous préférons un bon candidat non titulaire à un titulaire incompétent.
Ce problème est lié aussi au périscolaire.
Intervention de la Directrice des services pour préciser que les chiffres donnés étaient valables pour janvier 2017. Avec les titularisations, on aura des tableaux actualisés fin 2017.
Nouveau gymnase
Difficulté de satisfaire toutes les demandes de créneaux, d’où des compléments à Caen Pagnol et au lycée Rabelais.
Demandes : 250 heures / Possibles : 202 heures
Ce problème est lié notamment à l’accroissement du nombre de sportifs.
Le gymnase actuel sert aussi aux enfants des écoles et aux associations.
Le club de Basket qui fonctionne bien peut être amené à monter dans une division supérieure. Dans ce cas, le gymnase serait non conforme. Au lieu de bricoler, mieux  vaut un nouvel équipement.
Nouveau gymnase multisport : tracés pour basket, volley, badminton ……………
Le préfabriqué qui accueille la boxe n’est pas conforme.
Concernant les mutualisations, le sportif aime évoluer dans son territoire. Ne refaisons pas l’erreur du théâtre Jean Vilar. Il y a aussi le rayonnement de la commune.
Le projet en lien avec la prison est en discussion. Ça serait plus une salle multi activités (genre salle des fêtes).
Madame Devieilhe :
- Projet rénovation des écoles, où en est-on ? Quelles sont les propositions et à quelle échéance ?
Les résultats de l’étude seront-ils étudiés en commission ou, comme d’habitude, l’information viendra par la délibération sur un projet finalisé ?
- Etude sur la tarification des services jeunesse (demande de la CAF), qu’en est-il ?
- Opération « argent de poche » ?
- Bâtiment municipal des Jonquilles (ex PAEC), que devient-il ?
Monsieur Le Maire :
A partir des besoins des écoles dont les effectifs font le yoyo, le résultat de l’étude donnera des indications qui seront débattues en commission. Le bâtiment rose (école Marie-Curie) sera détruit car dangereux et énergivore. Les travaux sur site (par phases) pour gêner le moins possible l’école, et pour financer. Sur Paul Fort, deux restaurants scolaires non conformes et petits par rapport au nombre d’enfants.

Pour la tarification du service jeunesse, Monsieur Quellier signale que la Caf veut réduire les tranches de quotient de  7 à 4 comme avant car les Ifois ne payent pas cher par rapport aux services rendus. Cette réduction est aussi une simplification pour les services dans les calculs.

 L’Argent de poche ? Le but est de donner une contrepartie (50 €) pour un travail concernant les jeunes (15-17 ans), d’une durée de 3h pendant les vacances. (Travaux sommaires encadrés par les adultes).
 
Bâtiment municipal des Jonquilles (ex PAEC), prématuré de se prononcer, le bâtiment est occupé pour le moment par le secteur jeunesse. Ce bâtiment a une accessibilité difficile. Un projet est en étude pour ramener les agents sur le site de la mairie (étage CCAS).

Madame Le Maulf
Un audit énergétique sur Marie Curie et Paul Fort. Est-ce fait pour les autres bâtiments ? Pourquoi pas des panneaux solaires sur le gymnase Obric ? (Gain énergétique)

Monsieur Le Maire répond qu’il est pragmatique par rapport aux panneaux solaires. Coût supplémentaire ? Le recyclage des panneaux dans 15 ans interpelle aussi. Le sujet n’est pas abordé. L’évaluation n’est pas faite pour l’ensemble de bâtiments.  La mairie s’approche de l’ADEME ( 75 % de prise en charge) pour l’étude et la Région aide pour les travaux.

Monsieur Alain Roger recommande une vigilance dans les dépenses de fonctionnement qui augmentent, attention à l’effet ciseaux. Il propose :
 La prospective
Maîtriser  les nouveaux projets car la ville a des moyens limités par rapport à sa taille, la fiscalité étant sa seule recette.

Monsieur le Maire signale que son équipe tient compte de tous ces éléments et vu le faible niveau d’endettement, les risques sont mesurées. Le projet de la nouvelle  école n’a pas été retenue à cause des coûts.
La réduction des impôts continuera jusqu’à la fin du mandat d’où des économies dans d’autres secteurs et des mutualisations.

Madame Véraquin au nom du groupe « Gauche Unie », reproche au DOB
-   Demi-échec dans les négociations avec Caen La Mer pour la compensation financière. 11200 € arrachés de longue lutte correspond à 1 € par Ifois / an.
-   La forme. Volonté de dissimuler et ne pas assumer les recrutements
-   Manque de fond, de projection, de vision. C’est plus un cahier des charges des travaux qu’un projet.

2ème Phase d’investissement pour la création d’un centre socio-culturel
Sollicitation de financements
5 abstentions de la Gauche Citoyenne en cohérence avec les votes précédents

Modification des dérogations au repos dominical de la branche « Alimentaire » pour 2017.
5 autorisations d’ouverture les dimanches (30 avril/ 10-17-24 et 31 décembre).
3 abstentions, de la Gauche Citoyenne.

Question écrite de la Gauche Citoyenne présentée par Monsieur Gruénais
« Dans quel délai une réponse de transports publics plus performants est-elle prévue à Ifs-Bras ?
Plus globalement, au vu des  pics de pollution aux particules fines de décembre et janvier et des procédures préfectorales d’information et de recommandation aux personnes sensibles ou d'alerte à l’ensemble de la population, quels axes, dans notre commune et dans l'agglomération, sont mis en œuvre, ou prévus, pour amener à réduire l'usage individuel de la voiture (1,2 passager en moyenne nat.), à encourager le covoiturage, les déplacements cyclistes et piétons ? »

Réponse du maire sur la 1è question, IFS Bras
   1er semestre 2017 : Bus Verts, tarification identique pour les communes de l'ex-Plaine Sud de Caen
   A partir de septembre 2017
o   Maintien des lignes existantes (Bus verts)
o   Prolongement de la ligne 17 (à Bourguébus, Grentheville et Hubert Folie) et 30.
      25 courses fixes/jour du lundi au samedi, au lieu de 7 fixes et 11 par réservation actuellement
      4 offres horaires de réservation  le dimanche.
« Dernière édition: 06 Mars 2017 à 18:53 par Bernard M. » Journalisée
Pierre Lemarié
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« Répondre #1 le: 06 Mars 2017 à 11:18 »
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A propos de la première question et de la réponse apportée...: on mesure surtout bien l'exercice délicat qui s'impose aux élus encartés-solidaires, à savoir concilier la doctrine et les choix nationaux-parisiens du Parti (qu'il participe ou non au Gouvernement...)...avec les besoins locaux.
Seules les petites communes échappent à priori à l'emprise de ces "grands" partis (avec partis "alliés" ayant des sièges d'élus à conquérir/préserver...), ainsi qu'aux effets éventuels du climat politico-médiatique national...
Une vraie démocratie locale indépendante en France, est-ce imaginable ?   
Journalisée
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