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Auteur Fil de discussion: Conseil municipal du 18 septembre 2017; cr des élus gauche Citoyenne  (Lu 120 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Alain Gruenais
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« le: 20 Septembre 2017 à 21:58 »
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Nombreux pouvoirs de conseillers absents : 9 de la majorité, 2 GU.
19 délibérations 
Les 6 élus GC ont voté pour 17  des délib, dont
finances et administration générale ( pour 5 des 7 délib :
    * décision modificative n°3 au budget,
   * tarifs du Centre Socioculturel
   * garantie d'emprunt de Calvados Habitat pour la réhabilitation en cours de l'immeuble 43 av. J.Vilar
   * transfert de charges de la commune à Caen la mer / voirie, espaces verts, tourisme, fourrière animale

l'intercomm (3 délib)
  *désignation des représentants d'Ifs dans la Commission d'appel d'offres des groupements de   commande de Caen la mer,
  *groupement de commandes / vêtements de travail, équipements des agents Caen la mer et Ifs
  *mise à disposition à Caen la mer de 34,65% du Centre Technique Municipal,redevance de 10 514€
 
l'urbanisme (2 délib).
  * convention Amélioration de l'Habitat avec SOLIHA (ex PACT ARIM) :  poursuite de l'info personnalisée par 10 permanences par an. Depuis 2008, 312 personnes reçues, 92 propriétaires ont engagé des travaux, 72 ont bénéficié de subventions au titre énergie(640 000€), handicap( 256 000€)
  * création-dénomination de 2 voies dans le lotissement ''Naturea'', 75 logements, entre av. Régiment Maisonneuve et rue de Rocquancourt : allée St Pierre et Miquelon, allée de Varsovie

Ainsi que
*sollicitation de subvention pour le Festival des Musiques du Monde, 2 juin 2018, thème : musique celtique
*convention territoriale globale CAF/ Ifs. 2017/2021 Un diagnostic partagé (consultable auprès des élus GC), 5 fiches action : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité, Vie sociale et accès aux droits, Logement
A cette occasion , Anne Marie Devieilhe intervient pour souligner l'absence de concertation des élus municipaux. Voir intervention ci-dessous.
Dans le débat qui suit, Bernard Musualu insiste sur l'intérêt de réunir la Commission Education dans la période de rentrée, même pour communiquer les infos.
Concernant la semaine scolaire et les TAPE, l’État fixe l'échéance des choix fin décembre pour la rentrée de sept 2018. Le CM du 18 décembre aura à se prononcer. Le débat sera engagé dès octobre avec les différents acteurs. Les échanges lors de ce Conseil amènent à ce qu'une commission réunie sera réunie avant les conseils d'école de novembre, puis après.
*convention  avec la FREDON pour lutter contre le frelon asiatique: animation prévention, prise en charge intégrale par la ville des coûts de destruction des nids dans les domaines public et privé, avec aide financière, limitée, du Département.
*engagement de la ville dans une étude financée par l'ADEME pour une stratégie Energie de son patrimoine immobilier, ainsi que Hérouville, Mondeville et Ouistreham. Intervention de Noëlle Le Maulf rappelant l'intérêt de s'appuyer aussi sur le Bilan Carbone réalisé avec les Sept Vents du Cotentin en 2009/2011 sur le patrimoine immobilier de la ville.

4 élus GC se sont abstenus sur une mise à disposition de l'Espace J.Prévert sur 2 créneaux horaires hebdo
Question de Sylvaine Baumard sur les critères pour répondre à une demande d'activité libérale d'intérêt général dans un local Ville. Le maire : on s'est interrogé, on n'ouvrira pas beaucoup en dehors de ce cas particulier qui n'avait pas trouvé d'autre local.
Info : l'Espace J.Prévert ne peut être mis à disposition d'un large public tant que la commission sécurité, avec le SDIS, ne l'a pas changé de catégorie. La destination de cette salle sera vue après la requalification des écoles P.Fort et M.Curie.

Les 6 élus GC ont voté contre, ainsi que les élus GU, l'autorisation de signature du Contrat de territoire 2017/2021 entre département, Communauté urbaine et les communes > 2 000 hab.
   C'est un dispositif contractuel 2017/2021 mené par le Département pour financer des projets    communaux et intercomm en convention avec Caen la mer.
A.Fontaine (GU) apprécie cette démarche qui arrête le copinage subventions qui a existé, mais condamne le Département tartuffe qui contredit par ses décisions (fermeture de centres pour mineurs, du collège de Colombelles…) les priorités intéressantes qu'il affirme.
Alain Gruénais souligne qu'il est enfin utile que le Contrat de Territoire évoqué dans une délib de juin dernier soit porté à connaissance. Mais les références ambitieuses du Département (''nv mode de partenariat, plus coopératif et basé sur la concertation'', nécessité que les projets  coûteux intègrent le coût du fonctionnement pendant 5 ans, étude énergétique pour les projets>100 000€) ne conduisent qu'à la poursuite de la logique communale de guichet. Quant au Contrat de territoire de Caen la mer, daté du 14 mars dernier, il n'a été discuté que par les maires. Pas de concertation intercommunale des élus locaux des 50 communes. Pourquoi le choix de réserver 33 % du financement départemental (16,5 M€) à la ville de Caen ? Il reste la même somme, 5,5 M€, aux 27 communes > 2000 hab. Heureuses les communes qui, comme Cuverville, dépassent ce plancher ! Soit pour Ifs, comme nous l'apprenons à ce conseil, 96 000€. Ces choix de métropolisation, villes moyennes, ruralité méritent d'être réellement débattus.

Suite à des questions posées par Noëlle Le Maulf, le maire :
« le projet de médiathèque Ifs Fleury, positionné lors du mandat précédent près de l'Espace J.Vilar reste d'actualité, car bien situé. Ne sera pas fait avant 2020. »
Fusion J.Vilar-Le Sablier(Dives/mer): « Sera officialisé le 6 octobre. Discuté depuis 2 ans.Volonté de développer la marionnette au niveau régional, pour une reconnaissance nationale ; ça ne changera pas la programmation de J.Vilar, de qualité. Sous la direction de la Directrice pour deux ans. »

Déclaration AMD lors de la présentation du CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) du Calvados

   Nous avons bien noté la poursuite du travail en collaboration avec la CAF, cependant nous regrettons de n'avoir pas été réunis pour discuter des possibles devenirs de certaines actions.

   La commission Education, Jeunesse et Sports ne s'est pas plus réunie lors de cette rentrée scolaire qu'elle ne l'avait été lors de la sortie de juin.

   La fiche action « Politique Educative » enfance-jeunesse , dans son paragraphe des « Enjeux partagés » parle de « poursuivre l'accompagnement qualitatif autour de l'évolution des rythmes éducatifs » :
Nous savons que des évolutions sont prévisibles dans ce domaine, à quel moment et sous quelle forme les élus, le personnel éducatif, les familles seront-ils concertés et informés ? A quelle échéance interviendraient les changements ?
A Ifs, le caractère éducatif des temps de pause méridienne n'a pas attendu la mise en place nationale des TAPE et déjà lors de la gestion par l'association «la périscole » les enfants pouvaient bénéficier d'activités de qualité. Qu'en serait-il en cas de changement d'horaires et de journées scolaires ?
Envisagez vous une réflexion sur la semaine de 4 jours, quatre jours et demi ? Quelle demi journée ? Faut-il revenir au samedi matin travaillé?
La matinée d'encadrement gratuite (mercredi) par l'Education Nationale redeviendrait-elle payante, dans le cadre des animations extra-scolaires ?
Les animateurs embauchés pour les TAPE pourraient -ils  intégrer l'Espace Loisirs ?
Serait-il possible de revenir à un taux d'encadrement plus « éducatif » ? (1/12, 1/14) ou tout au moins permettre un remplacement effectif des absences ?

Est-il prévu un point sur la rentrée scolaire, nombre de classes (dont celle sauvée à Jean Vilar) nombre d'élèves par classe…
Et sur l'extra-scolaire : les vacances, les camps organisés et leurs effectifs…

Nous sommes bien conscients que ces sujets sont en marge de la CTG, mais nous n'avons pas possibilité d'en débattre ailleurs !
Journalisée
Xavier
Membre
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« Répondre #1 le: 22 Septembre 2017 à 12:05 »
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Fusion J.Vilar-Le Sablier(Dives/mer): " Sera officialisé le 6 octobre. Discuté depuis 2 ans..."
Discuté où ? Par qui ? Avec qui ?
J'ai du raté des épisodes.
Journalisée

"On ne résout pas les problèmes avec les modes de pensée qui les ont engendrés" - Albert Einstein
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