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Auteur Fil de discussion: Conseil municipal du 5 novembre 2018  (Lu 119 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Alain Gruenais
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« le: 14 Novembre 2018 à 14:46 »
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Hommage a été rendu à Bernard Motel, maire adjoint 1995-2008, responsable de la Mutualité, décédé récemment, apprécié pour ses qualités humaines.

Secrétaires de séance;: A Gruénais, M.Lhermenier
4 conseillers absents ont donné pouvoir.

14 délibérations, 12 votes GC pour; les élu(e)s Gauche citoyenne sont intervenu(e)s sur 3 d'entre elles.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2018
Décision modificative n°3 du budget 2018;; ;des dépenses modifiées en fonctionnement et investissement (dont changement des 11 défibrillateurs)
Transfert de la garantie ville d'Ifs des emprunts Logi Pays;à Calvados Habitat, suite à la création d'une structure commune nouvelle au 1/1//2019. Sont concernés des logements des quartiers du Canada (1996) et du Hoguet (1999). Alain Roger (GC) rappelle que ce choix ne ressortant pas de la loi ELAN, la délibération n'a pas à s'y référer. Ce qui est fait.

Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire;: avis sur l'évaluation environnementale du projet de construction, suite à la sollicitation du Préfet.
Le maire présente le dossier, revu par la commission prévue par de nouveaux textes. La suppression des miradors, le paysagement, la garantie de hauteur;max de 20 m sont actés.
Anne Marie Devieilhe lit une déclaration au nom de la GC;:
   "Lors du CM de décembre 2017, puis dans l'enquête publique, nous avons exprimé des craintes et interrogations, d'abord et surtout sur le recul des terres agricoles, sur les risques liés à la zone létale de la canalisation de gaz, les risques de remontée de nappe phréatique, la proximité de la ligne THT.
Nous observons que sur l'accès des familles et personnels par les transports en commun, une prise en compte de notre observation existe. Il sera utile que soient précisés le mode de surveillance de la canalisation de gaz et sa pérennité, le suivi de mesures régulières des champs électromagnétiques reçus, et la dispersion, voire l'utilisation des eaux de ruissellement.
Si la suppression de la mention ";miradors;» , et l’ajout d’une «;frange paysagère;» entre l’établissement pénitentiaire, la Plateforme HyperU et la route de Soliers (D 229) sont évoqués, le point de vue des habitants du hameau, (donc leur vision vers le Nord, la prison) n'est pas pris en compte. Nous tenons à préciser que «;l’évolution spécifique du PLU;» et sa mise en compatibilité, ne nous satisfont pas.
En effet, il y était bien question de constituer un «écran végétal en limite d’urbanisation;», cet ''Espace Boisé Classé'' se trouve déplacé pour le projet, permettant effectivement de masquer une partie de l’établissement, mais ne jouant plus le rôle prévu précédemment;: limiter l’extension de la ville au-delà du hameau de Bras, le protégeant aussi des éventuels traitements et épandages agricoles au sud.
Cet élément du PLU, s’il est maintenu, est donc détourné de son objectif et de son financement, puisque les plantations seraient prises en charge par l’Etat dans le cadre de ce projet pénitentiaire. Nous y voyons l’opportunisme de l’équipe municipale qui pourra à moindre frais, s’enorgueillir d’avoir «;planté des arbres;»…

La question de la vie à l’intérieur de la prison n’a pas été évoquée lors de la commission d'octobre, puisqu’il s’agit des perspectives d’aménagements, d’architecture…
Cependant, nous serons vigilants à l’égalité de traitement qui sera proposée au sein du nouvel établissement, entre les femmes et les hommes.
La visite de l’actuelle maison d’arrêt a laissé bien des interrogations à ce sujet;! Et la part architecturale  de l’établissement ifois sera décisive;!
Il est dommage d’ailleurs que la commission «;ad hoc établissement pénitentiaire;» se soit tenue en l’absence de l’APIJ, et du Directeur ….
La Gauche Citoyenne insiste sur le rôle des associations ;qui oeuvrent sur la réinsertion des détenus et le maintien du lien avec les familles. Elles pourraient judicieusement être associées à la réflexion.
Pour le dernier paragraphe de la délibération, le Conseil Municipal d’Ifs «;demande un échange avec l’APIJ avant le dépôt du permis de construire;»…. Face à la désinvolture de l'APIJ, qui nous informe de la modification du calendrier par l’article paru dans Ouest France, photo d’un bâtiment à l’appui;, ce passage pourrait devenir : «;Le CM exige une rencontre avec l’APIJ avant le dépôt...;»

Pour toutes ces raisons, les élus de la Gauche Citoyenne voteront contre cette délibération".

Le maire;;«;C'est une délibération sur l'environnement, et non sur le bien fondé. Vous avez visité la Maison d'Arrêt et, sur la partie des femmes, vous avez vu que c'est inacceptable car ce quartier a été ajouté depuis la construction. La préoccupation est de masquer au maximum pour les habitants de Bras. Sur les arbres, notre intention n'est pas de les compter;! Nous voulons rendre la prison moins visible pour les habitants;»
Vote;: 6 contre (GC), les autres pour.

Avis sur la demande d'enregistrement de la SARLID Market comme Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) pour la construction d'un bâtiment de stockage à Soliers complétant leur site logistique.
 Située dans la ZAC Eole à Soliers, l'entreprise est spécialisée dans la vente en ligne de biens de consommation pour le jardinage, le bricolage, l'aménagement de la maison et les loisirs. Nouveau bâtiment de 12 780 m². 64 véhicules légers et 23 poids lourds, qui n'ont pas à traverser Ifs Bras pour relier Caen-Falaise. Accès depuis le périph sud par la D 658.
50 emplois actuels, dont 10 intérimaires;; projet de croissance 2019/2021 +25;%/an du CA HT, avec 30 emplois hors intérim.
Allan Bertu intervient pour la Gauche Citoyenne.
«M.le maire. Il s'agira d'une abstention citoyenne sur ce projet de délibération.
Bien évidemment, nous sommes favorables au dynamisme économique sur la zone Sud de l'Agglomération. Elle est bénéfique pour la ville d'Ifs.
Bien évidemment, la création d'emplois, y compris d'emplois stables à terme par cette société est une bonne chose.
Mais, comment ne pas avoir une réflexion globale sur l'implantation de l'activité économique en faveur de la qualité de vie et environnementale.
A moins de 1km du projet présenté, en zone d'activités de Grentheville, un GIE permettrait l'utilisation de la plateforme ferroviaire existante, dormante depuis 2008, mais sauvée grâce à l'intervention des associations et des élus écologistes, citoyens et communistes à la Communauté Urbaine lors de la réfection de la zone de Cormelles.
Il est temps, collectivement, que nous prenions notre responsabilité, en tant qu'élus, et quelles que soient nos divergences, et proposer aux entreprises l'implantation près des plates formes ferroviaires et fluviales, utiles à la transition écologique
A l'heure d'une saturation du boulevard périphérique, des pics de pollution, cette abstention sur ce projet d'implantation est, loin d'être dogmatique, un appel à la vigilance collective et à la responsabilité. Merci de votre attention;»

Dans un premier temps, échanges critiques entre M.Patard Legendre («;que la SNCF se questionne (responsables et salariés), les chefs d'entreprise connaissent trop de difficultés avec le fret ferroviaire, vous mettez mon parti en cause mais les autres politiques n'ont pas fait les choix utiles», et A. Bertu («;La SNCF, entreprise publique dirigée par l’État, responsabilité des politiques dont celui auquel vous appartenez, en 2008 l'abandon du wagon isolé, le Plan Veron a cassé la dynamique de service public;»(Note du rédacteur : https://www.actualites-news-environnement.com/23861-SNCF-abandonne-wagon-isol... et https://www.humanite.fr/node/307863 )
Puis, A.Gruénais rappelle l'actualité de saturation du périph sud-est, alors que de nouvelles implantations d'entreprises- dont celle-ci à Soliers- vont augmenter les flux routiers, la responsabilité de la Région pour investir dans le ferroviaire, nécessité d'avenir. En réponse, M.Patard Legendre informe que le boulevard industriel, parallèle au périph, est remis à l'étude, le souci étant.. le franchissement de la ligne de chemin de fer! Par ailleurs, ajoute-t-il, «; l'implantation de Logidis [près de PSA Cormelles] ne nécessite pas le fret ferroviaire car la SNCF ne répond pas à l'enjeu d'efficacité pour les missions très rapides qu'attendent les chefs d'entreprises.;»
7 abstentions

Convention «;Amélioration de l'habitat;» avec Soliha
Depuis 2008, cette collaboration a permis de conseiller 347 propriétaires (aides à travaux d'aménagements, rénovations). 103 réalisations dont 76 ont eu des subventions.

Tableau du personnel communal;: augmentations d'horaires d'enseignement musical
info donnée sur les effectifs de l'Ecole de Musique et Danse 473 élèves, stables /2017

Rémunération des agents recenseurs 2019


Astreintes neige le week end pour le déneigement des voies communales et les accès aux bâtiments communaux  par 4 agents de la Ville mis à disposition de la Communauté Urbaine, période du 15 novembre au 15 mars

Comité Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT), fixation du nombre de représentants du personnel, et paritanisme numérique entre représentants de la collectivité et ceux du personnel

Partenariat entre Ifs (3 000€) et le Comité Calvados de la Ligue Nationale contre le cancer
* pour la mise en place d'espaces labellisés «;Espace sans tabac;», avec élus du CME-CMJ,
* ''Ma santé au beau fixe'' avec une classe CM2 de Marie Curie.

Centenaire du 11 novembre 1918[/;: Subvention 500€ pour expo ''1918, la fin de la Der des Der''
   présentation de la cérémonie-hommage du 11 novembre;;
suite à question de B.Musualu (GC), le maire précise que la ville prendra en charge le repas des élus des 2 communes jumelées invités

Renouvellement du Projet Educatif de Territoire(PEDT)-Plan Mercredi
Le retour à la semaine de 4 jours amène au renouvellement du PEDT. ;Parallèlement, l’État (Education Nationale, CAF, D. départementale de la Cohésion Sociale) met en place le Plan Mercredi, avec contraintes et financements. Dénomination de ''périscolaire'' à la place d'''extrascolaire'', ce qui modifie le taux d'encadrement;; ex pour les 6-12 ans: 1 animateur pour 18 enfants au lieu d'1 animateur pour 12.
AM.Devieilhe (GC) reprend le constat fait en commission;;on s'est tous dit que le mercredi soit désormais du''périscolaire'' est dommage. Bien que les taux d'encadrement de la ville sont plus bas. Ce serait bien de noter que les taux d'encadrement CAF ;sont maxi.;»

Convention avec le cirque K.Borsberg;:
Le cirque pourra poursuivre sur l'extension du parking du futur gymnase. En 2019, du fait des travaux, il sera dans une autre commune.
« Dernière édition: 14 Novembre 2018 à 14:54 par Alain Gruenais » Journalisée
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