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Auteur Fil de discussion: Conseil Municipal du 6 novembre 2017  (Lu 45 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Anne-Marie Devieilhe
Elus Gauche Citoyenne
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« le: 14 Novembre 2017 à 16:29 »
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Conseil Municipal du lundi 6 novembre 2017

(compte rendu réalisé pour la Gauche Citoyenne par Anne-Marie Devieilhe )

Une minute de silence est observée en hommage à André Jean (président des anciens combattants)et Stéphane Grenier (adjudant chef tué en opération spéciale en Irak Syrie) . On apprend aussi le décès de Sylvain Ozouf (ancien propriétaire du Biarritz) .

Ce conseil débute par la présentation des évolutions des transports de l'agglomération (par Maxime Lecharpentier) pour ces deux prochaines années : pendant et après les travaux de changement de tramway.
Nous remarquons avec plaisir l'importance prise par les déplacements doux ! (dont le vélo électrique, et de nouveaux relais y compris à Ifs Jean Vilar, et la possibilité de monter dans les futures rames avec les vélos!)

Les élus Gauche Citoyenne demandent à ce que soient différenciés les votes des Compte-Rendus des 3 Conseils Municipaux, et Sylvaine Baumard en donne la raison : lors du Conseil Municipal du 27 mars, nous étions sortis au point 21, question sur les travaux prévus dans les écoles et l'espace associatif à cause du manque de concertation en amont !
Six abstentions Gauche Citoyenne

Les délibérations suivantes sont votées à l'unanimité : Décisions modificatives de budget, transfert de la dette théorique, retrait et adhésion de communes au Syndicat Départemental d'Electrification du Calvados (SDEC), mise à disposition de véhicules à Caen La Mer, signalisation lumineuse tricolore.

Délibération 9 : Doublement de la conduite de gaz entre Ifs et Monts en Bessin : Noëlle Le Maulf demande les plans du tracé de ce projet, comme en commission. M Colombel répond qu'ils ne sont pas encore fournis, il les attend. Cette « artère du Cotentin » ne passe pas sur des terrains communaux mais privés, des zones agricoles non urbanisables. Certes elle est  parallèle à l'existante, il est cependant dommage que le dossier présenté n'ait pas été complet.

Délibération 10 : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase – Autorisation de signature de marché : Noëlle Le Maulf intervient : nous sommes favorables à la construction du gymnase mais il n'y a pas eu de travail en commission, en particulier « sports ». Le cahier des charges présenté en CAO (commission d'appel d'offres) se limite au respect des obligations environnementales( RT2012) sans recherche de normes environnementales plus exigeantes (enjeu COP 23, pour un bâtiment qui doit durer de nombreuses années) ! Michel Patard Legendre répond que ce sont les architectes qui proposeront , il  dit qu'on peut penser à des WC avec récupération d'eau de pluie, mais pas de directives dans le cahier des charges.
40 dossiers retirés, 17 revenus, analysés par les services. C'est le cabinet d'architectes de Valognes qui est retenu, une esquisse est prévue pour mars 2018.
Arnaud Fontaine est satisfait de ce projet, attention à l'éloignement des sites les uns par rapport aux autres…
Le Maire dit que les clubs ont été et seront consultés par le cabinet.
(5 abstentions Gauche Citoyenne)

Les délibérations suivantes sont votées à l'unanimité : tableau du personnel, convention avec le Centre de Gestion , sollicitation de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) , convention avec « la ronde des bambins » pour les vacances de Noël, convention d'installation du cirque Borsberg, rémunération des agents recenseurs.

Cependant, Arnaud Fontaine saisit le moment des sujets « enfance-jeunesse » pour aborder le cas de la famille Ademi de l'école Jean Vilar : leur demande d'asile a été rejetée, mais sans injonction de quitter le territoire (pour le moment) Ils n'ont plus aucun droit à des aides, ce soir ils auraient été à la rue sans la solidarité des familles de parents d'élèves de l'école où sont scolarisés 4 des 6 enfants (un de 18 mois et une collégienne). Ne pas laisser tomber une famille qui mérite des égards humains.
    Le Maire est « présent à l'école, en contact avec le préfet qui leur accorde 8 jours    d'hébergement pour préparer leur retour au Kosovo ! C'est la volonté de l'Etat! Leur dossier       a été mal monté, incomplet par France Terre d'Asile, ce qui explique le rejet ! Que vaut-il    mieux, qu'ils tombent dans le milieu mafieux albanais sur Caen ou qu'on leur propose un    retour sécurisé au Kosovo ? »
   Arnaud Fontaine dit qu'il faut tout faire pour éviter leur départ.
   Le Maire : sur les migrants, on ne peut pas accueillir tout le monde. Aux Restos du Coeur,    des français ne veulent plus venir à cause des étrangers. Je suis vigilant sur la forêt d'Ifs, je    vois les problèmes posés à Ouistreham…
   Alain Gruénais : Vous avez pris vos responsabilités . Ne pas être naïfs, on sait que des    pauvres exploitent les pauvres. Nous avons à prendre notre part. Un rapport de force, une    population qui soutient cette famille, c'est important !

Huis clos très court pour la vente d'une parcelle impasse du Périgord, remplacement d'une délibération de juin. (Vote unanime)

Informations :
« La Police Municipale sera armée, comme débattu lors de la commission élargie, et comme la plupart de nos voisins de Caen La Mer! » Le Maire a concédé une commission élargie mais a précisé qu'il n'y aurait pas de vote en Conseil !
Une décision aussi importante aurait mérité une délibération !
45 % des familles ont répondu au questionnaire sur la Réforme des Rythmes Scolaires…. Les Conseils d'écoles se tiennent dans la semaine à venir…

Prochain Conseil Municipal : lundi 18 décembre 2017 à 20 heures.
Journalisée
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