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Interact'Ifs et vous => Messages a classer => Discussion démarrée par: Alain Gruenais le 14 Février 2020 à 09:24



Titre: Conseil municipal du lundi 10 février 2020, le dernier de ce mandat
Posté par: Alain Gruenais le 14 Février 2020 à 09:24
Un conseil sans éclat, qui termine un mandat sans vision !

Sur 33 conseillers convoqués, 27 présents +3 représentés par leur pouvoir  : 16+2 de la liste majoritaire, 6 Gauche citoyenne, 3+1 Gauche unie  et 2 indépendants

25 délibérations soumises au vote

en intro
Le maire remercie tous les élus, en particulier ceux qui ont participé aux travaux de toutes les instances municipales durant ce mandat. Il informe d'un vœu, sur table, contre la suppression de classe au lycée Rabelais, pour adoption en fin de conseil, et de l'info, très récente, d'une menace sur le Restau  universitaire du Campus 3.
Allan Bertu (élu GC)intervient :
« Plusieurs élus, élues de la Gauche citoyenne tiennent à apporter leur soutien aux Ifoises et aux Ifois en lutte contre la réforme des retraites, et ils sont nombreux, et opposés au projet du Gouvernement et de la majorité LREM au Parlement, tout comme l'Association des Maires de France dans un communiqué du 5 février.
Comme une majorité de Français, nos concitoyens et le personnel communal seront durement pénalisés par ce système à points. Nous le savons, les besoins de financement, liés à l'allongement de la durée de la vie et à l'augmentation du nombre de retraités, sont croissants.
Fiers de nos valeurs de gauche, nous soutenons le mouvement social.

Nous entamons le dernier Conseil Municipal de cette mandature : certains d’entre nous ne seront plus là lors des prochaines séances, par choix ou contraints par le processus démocratique.
Les Elus.es Gauche Citoyenne tiennent à rappeler leur participation assidue durant ces 6 années, lors des instances qui leur ont été ouvertes. Cependant, ils regrettent vivement le manque de concertation sur les projets importants, y compris au sein des commissions !
Puisque l'heure est au bilan, nous avons pris connaissance du vôtre par voie de tract.
Une majorité des points présentés ne sont pas de vos réalisations : ils sont soit du fait de Caen la mer, soit de municipalités précédentes- vous vous êtes quand même attribué le tram, le voyage et le repas des anciens !

Nous avons bien noté que le vote du [Débat d'Orientation budgétaire puis du budget] serait laissé à la prochaine équipe municipale… Est-ce un choix ou le reflet d’une crise interne ?
A ce sujet, nous avions demandé en commission finances communication du Compte Administratif provisoire de la ville, mais nous n'avons rien reçu à ce jour.
Pour terminer, nous tenons à remercier les personnels de la ville pour leur sens du service public et les élus.es qui pour certains participent à leur dernier conseil municipal. »
Réponse du maire :
- on laisse à l'équipe élue le choix de voter le budget
- sur le bilan  pas le lieu ici, un sujet de la campagne en cours par des tracts
- sur le Compte Adm., l'adjoint aux finances a prévenu les services, voir avec la DGS.

Adoption unanime
- les compte-rendus des conseils des 23 sept, 4 nov et 16 décembre
- versement de subventions au CCAS 30 % (153 000 €)
- rétrocession de 2 parcelles de voieries av. Régiment de Maisonneuve → Caen la mer.
- autorisation de vente des Certificats d'Economie d'Energie obtenus par la ville, groupée avec la ville de Caen pour obtenir un meilleur prix.
- installation d'un distributeur de pains sur le domaine public à l'entrée de Bras.
- prise en charge par la ville de dommage occasionné lors du marché de Noël 2017.
-  groupements de commandes avec Caen la mer :
   - maintenance des détections incendie dans les équipements publics,
   - maintenance des portes sectionnelles,
   - maintenance des diagnostics techniques et analyses,
   - audits énergétiques :
   → question de Sylvaine Baumard (GC) sur l'absence du Centre socioculturel dans le planning des audits énergétiques, « un bâtiment certes rénové, mais ancien ». Réponse de la DGS :''si des travaux sont jugés urgents, on peut changer notre liste pour 2020, fin du contrat avec l'ADEME, mais liste faite pour montrer l'intérêt de la ville à poursuivre.''
- modification du tableau du personnel pour la réintégration d'un agent.
- mise à disposition descendante de services de Caen la mer auprès de la ville d'Ifs (en logistique et entretiens, pour 22 300 € en 2019).
- crédits scolaires, pour les 6 écoles (1086 élèves).
- aides aux familles pour les séjours organisés par les écoles ( crédit de 7 000 €).
- adoption des tarifs municipaux pour les séjours d'été et des Accueils Collectifs de Mineurs
   → remarques de Anne Marie Devieilhe pour la GC :
« 3 remarques sur les Accueils périscolaires : :
-de forme :ce sujet n’a pas été abordé en commission….
-de fond : Le système « à la plage horaire » , et même si on comprend bien le « jour de carence » lors d’une absence imprévue, on comprend moins les 48 heures ouvrées, qui ne prennent pas en compte les plus précaires...
-dans les faits : Ce n’est pas précisé dans cette délibération, les inscriptions le mois précédant sont très pénalisantes et inéquitables : les parents qui travaillent régulièrement peuvent anticiper, les chômeurs ou travailleurs intérimaires ne peuvent pas s’organiser ! De plus, des parents nous signalent avoir donné un certificat médical pour une absence longue et les repas ne sont pas systématiquement décomptés ! »
Réponse de la maire adjointe MH Agati.
   - des contraintes fixées par la CAF, financeur
   - absences prévenues, revenir vers la mairie pour régularisation financière

- demande de subvention d'investissement auprès de la CAF pour l'accueil collectif de mineurs
- contractualisation d'une prestation de service jeunes 11-25 ans auprès de la CAF pour prise en charge de 2,5 équivalents temps plein.
- avenants aux conventions d'objectifs et de moyens de l'Ass Ifs Football, du Club de Basket et du Comité des œuvres sociales et de loisirs(COSL) du personnel communal : prolongation d'un an.
- acomptes de 50 % à Ass Football Ifs, Comité de jumelages;100 % à COSL
- dispositif ''Corps européen de Solidarité'', dossier de demande de label qualité
- transfert d'une subvention départementale pour le Service volontaire européen à la structure qui accompagne la ville, le CRIJ


12 abstentions (GC, GU, les 2 ex adjoints)
- sur la modification du nombre d'adjoints et fixation des indemnités d'élus, suite à la démission en janvier de l'adjoint sport et associations
-  sur la demande de subvention DETR et DSIL pour la 4è tranche de requalification des écoles M.Curie et P.Fort, Espace Prévert et espaces associatifs du Bourg et leurs abords( financement de 2x 360 000 € espérés / dépenses prévues1 520 986 €).
Une seule intervention, celle de Anne Marie Devieilhe pour la Gauche citoyenne ;
« Ce projet apparaît sur votre tract « bilan », et pourtant, exceptée la démolition de la maison rue de Provence, rien n’a bougé !
Ou plutôt, si : à l’école Paul Fort, les bâtiments sont vides d’enfants depuis 5 mois et demi.
 Vous avez mis les enfants de maternelle dans du provisoire qui durera, avec de mauvaises conditions : exiguïté des locaux et de la cour de récréation, pour...rien !
Pas de Commission d’Appel d’Offres depuis celle infructueuse d’octobre… Quid de la démolition du fameux « bâtiment rose », pourtant réalisée selon votre tract électoral ?
Et pourtant, une Conseillère a été déléguée sur cet unique objet. Personne ne l’a revue !
Nous devons voter ce soir la demande de subvention pour la tranche 4 , qui est « optionnelle » aviez vous répondu  lors d’un Conseil en 2018.
En désaccord depuis le début avec les choix arrêtés en absence de toute concertation de l'ensemble des élus, au vu du mauvais ficelage de l’ensemble du projet, les élus de la Gauche Citoyenne, ne voulant pas malgré tout, priver la Ville de financements publics si jamais le projet en cours devait être poursuivi, s’abstiendront lors de ce vote. »
Pas de réponse du maire.

- 4 abstentions d'élus Gauche citoyenne sur l'opération ''Un petit boulot pour ton argent de poche''. Alain Gruénais (GC) souligne que l'absence de référence au quotient familial pour le recrutement de jeunes(16 et 17 ans) favorise le ''premier arrivé-premier servi'', inéquitable socialement.

Réduction des horaires d'enseignement au Lycée hôtelier Rabelais
La semaine passée, l'annonce du Rectorat de forte réduction d'heures d'enseignement pour sept 2020 amènerait à la fermeture d'une classe de Seconde ( 3 actuelles) et à la suppression de mentions complémentaires, appréciées des professionnels.
Une très forte mobilisation des élèves, des enseignants, des parents et des professionnels de la restauration a fait reculer l'Administration, qui depuis vendredi dernier, a limité les réductions horaires, ce qui rétablit la 3è classe de 2°.
 La vigilance se poursuit. Dans ce sens, le vœu proposé par le maire va être adapté à la nouvelle situation.
Intervention d'Anne Marie Devieilhe(GC) et Arnaud Fontaine (GU).
Adopté à l'unanimité.
Info sur une menace de fermeture du Restaurant Universitaire du Campus 3, de la recherche d'infos et de la mobilisation étudiante à soutenir et élargir.