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Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2019 (CR AMD)

19h30, on attend les arrivées des élus…
19h45, nous sommes 14 présents !
3 présentations avant l’Ordre du Jour :

Le ScoT de Caen Normandie Métropole par Xavier Pichon et Anthony Borde
Cette présentation n’est pas obligatoire en CM, mais « les désirs de Monsieur le Maire sont des ordres ! »
MPL : « L’État pousse ! »
Quelques préconisations importantes :
    • Une ceinture verte entre les zones urbanisées et les espaces agricoles, d’au moins 15 mètres !
    • Densification de l’habitat : construire la ville sur la ville. Utiliser moins de terres agricoles.
    • Prévoir une « mixité fonctionnelle » : emploi et habitat.
    • Ne pas entraver la production d’énergies renouvelables.

Déclaration d’Alain G pour la Gauche Citoyenne 
Le Schéma d’Orientations Territoriales reste un domaine « d’experts » ! Les élus ont la responsabilité d’engager l’avenir du territoire, de faire évoluer les mentalités. Inventer des modes d’approche variés pour familiariser les habitants avec les enjeux.
Ce ScoT parie sur un présupposé de croissance économique, mais le contexte général est préoccupant !
Pour ce qui concerne la transition énergétique, il faudrait des règles plus prescriptives, une réelle lutte contre les « îlots de chaleur », vers des villes plus attractives car ombragées et plus vertes…
Il faudrait aussi revoir le mode de déplacements : le train est absent ! (ligne Caen-Flers vers les ferries de Ouistreham ?)
Nous sommes en désaccord sur l’allongement de la piste de Carpiquet !
Une iniquité entre communes urbaines et rurales qui voient leur développement contraint, alors qu’elles ont la charge de la qualité de l’eau potable, de l’enfouissement des déchets, les boues d’épandage… Suivi, contrôle et solidarité sont -ils envisagés pour toutes ces inquiétudes ?

MPL répond : «  Discours de campagne électorale ! » « on avance trop lentement mais on avance ! Il faudrait pouvoir empêcher le monde agricole de vendre leurs terres pour urbanisation ! »
XP : « Les réunions publiques n’ont pas rencontré le public...Nos ambitions sont liées à la croissance économique, une évaluation sera faite chaque année et un bilan tous les 6 ans ! On a inscrit des zones agricoles protégées mais intérêts contradictoires ! »
MPL : Pour l’allongement de la piste de Carpiquet, c’est un choix pour permettre de plus gros avions, moins pollueurs que plusieurs plus petits !
Th R : Concilier le grand éolien avec la conservation d’espaces naturels ? Au départ il y avait un intérêt fiscal mais depuis,il n’y a plus de nouvelles implantations, à cause de l’influence sur les radars…

21h15 : fin de la première présentation.

Rapport d’activités 2018 du CCAS présenté par Martine Lhermenier et Martine Laurent (directrice arrivée en septembre 2018)
Ce rapport nous a été transmis par SB.
Quelques chiffres :
Nombre de personnes accueillies +12%
Accueil téléphonique +24%
1448 logements sociaux à Ifs
4057 demandes de logements

21h25

CITEOS : rapport sur le « Marché public de Performance énergétique »
Bénédicte Tardieu (Citéos) et Stéphane Loinard (Garzinski Traploir)
Marché sur 3 ans (on en est à la 2ième année) de 2 341 842€
Engagement de 20 % d’économie d’énergie en fin de contrat, actuellement 15 % réalisées ! Les objectifs seront atteints voir dépassés en fin de contrat.
L’éclairage Led permet la gradation lumineuse de nuit point par point, ou la variation lumineuse par  transformateur.

Nous commençons l’Ordre du Jour du Conseil Municipal…

9 pouvoirs !


6-Dotation de Solidarité Urbaine :
 AF (Gauche Unie) demande des précisions sur le tableau confus du nombre de foyers avec ou sans enfants… Le tableau sera refait !

7-8-Garanties d’emprunts, bailleurs sociaux :
 SB demande le nombre de logements réservés pour la Ville en contrepartie de la garantie d’emprunt : 5 logements et 4 logements.
Pourquoi 50 %, d’habitude c’est seulement 25 %? Parce-qu’il s’agit d’un transfert de  bien et non d’un nouveau projet, le département ne participe pas, la Ville double sa participation.
9- AR demande des chiffres quant à « l’augmentation de la fréquentation de l’atelier 860 » MPL ne les a pas sous la main !

10- PLH (disponible au local des élus et à la Mairie) : MPL fait une très longue présentation (avec quelques problèmes techniques )…
Le Plan Local d’Urbanisme suit la même armature que le ScoT : Ifs fait partie du centre Urbain, comme Caen et Hérouville : 52 logements à l’Hectare !
AF : Il pointe l’intérêt de l’orientation 3 qui souhaite organiser la mixité et le parcours résidentiel. Cela permettrait aux habitants de rester dans leur commune et éviter le turnover . Il faut mettre l’humain d’abord  dans une agglo trop chère, des réalisations en quantité mais sans la qualité ! Quelle est la taille soutenable de la ville ? Quel Ifs veut-on ? Passer à 20 000 habitants pour changer de strate ?
MPL : on fait partie des villes recherchées. Des familles refusent des logements proposés ! « on trouve toujours du logement sur CLM mais pas son 1er choix ! »
On n’a pas la main sur les malfaçons. Le logement social ayant plus de contraintes est quelques fois plus qualitatif que le privé !

(Il est 23h10 ! Des élus dorment, un part, deux râlent, plusieurs sont sur leur téléphone…)

 MPL : Je ne fais pas la course à l’habitant, il faut les équipements !
SB précise qu’elle a voté ce PLH à CLM, le votera aussi à Ifs, en tenant compte des souhaits de pavillon avec jardin, de la peur de la densification « les uns sur les autres » De plus la répartition budgétaire est étonnante : un écart entre la stratégie foncière et la gouvernance du PLH (150 000€) et la gouvernance du PLH (230 000€)…
MPL ; « Les 150 000€ c’est seulement les études ! On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres ! »
Plus de 70 % des logements construits sont acquis par les investisseurs !
23h30 : vote du PLH à l’unanimité.

11- Aménagement du parc archéo :
AF :La Gauche Unie ne votera pas cette délibération.  Beaucoup d’argent pour pas grand-chose ! A Lisieux, ils ont monté la médiathèque où les fouilles ont été intégrées. « Chasseur-cueilleur, on va faire des économies ! » On ne voit pas le rapport à cet endroit !
MPL : Dommage que vous n’ayez pas participé !
3 votes contre

14- Tarifs multi accueil :
SB demande si CLM subventionne la crèche, et si non, pourquoi les habitants de CLM ont un tarif préférentiel ?
MPL : Je ne pense pas que ce soit illégal, il s’agit de la solidarité territoriale pour les communes n’ayant pas de crèche.
SB : les habitants des communes limitrophes pourraient se plaindre de favoritisme ?
MPL : c’est pareil pour l’Atelier 860, pour les écoles…

15- Convention de mise à disposition de gobelets pour les associations :
AMD « on est très content de cette initiative, très content aussi de ne pas à avoir à les utiliser, après avoir rempli les 8 pages de la convention ! La GC a les siens depuis 3 ans !

Décisions du Maire :
13 « annule et remplace » pour cause de changement d’imputation,
AR pose des questions : « défeutrage », c’est pour retirer les billes de caoutchouc ?
LQ : Non, c’est pour le terrain en herbe !
AR : Qu’est-ce que le « guide de l’écocitoyen » ?
MPL : Il sera distribué en août !
AR : Les décisions 168 et 173 sont identiques : une erreur ?

Oui, ça sera revu.

Fin du CM à 23h45