Ecouter cette page
 
Pages: [1]   Bas de page
  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: Conseil Municipal du lundi 5 février 2018 Compte-Rendu Gauche citoyenne  (Lu 66 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Anne-Marie Devieilhe
Elus Gauche Citoyenne
Membre
*
Hors ligne Hors ligne


« le: 09 Février 2018 à 17:56 »
RépondreRépondre

Conseil Municipal du lundi 5 février 2018
(CR :AMD)

 Un conseil municipal comportant peu de délibérations et qui sont  uniquement des délibérations techniques et de ce fait, elles sont votées à l'unanimité. Les élus de la Gauche Citoyenne sont intervenus à de nombreuses reprises et ils ont pu apporter des modifications à une délibération avant son vote (dél. n°9)

Les délibérations sans discussion autre que des demandes d'informations:
2. Remise gracieuse de 7,50€ à la Régie de recettes « jeunesse-petite enfance »
4. Signature avec Orange de conventions d'installation de la fibre optique sur les bâtiments communaux. Des informations sont données sur l'arrivée de la fibre optique sur le territoire : Ifs-Plaine est quasi couvert, Ifs-Bras est en cours, Ifs-Bourg terminera … D'ici la fin d'année 2018 tout devrait être raccordé !
5. Caen la mer : aide financière pour la gestion de l'eau : entre 1000 et 3000€ pour changer les pompes de relevage-poste de refoulement, au niveau des gymnases. (estimation des travaux : 25000€!)
7. Renouvellement du dispositif « Correspondants-Solidarité-Emploi » 2018-2020
8. Subvention exceptionnelle de 1400€ pour la classe découverte à Clécy de 2 classes de Jules Verne.
10. Subvention au « Badmint'Ifs » pour voyage d'une délégation ifoise aux championnats de France de Parabadminton : 300€
11. Subvention exceptionnelle de 300€ pour l'organisation d'un concert caritatif au profit de la recherche sur le syndrome d'Ondine (maladie génétique très rare)
12 : Autorisation de signature de la convention pour l'accueil d'un nouveau « Service Volontaire Européen »

Les délibérations ayant amené des interventions :
3. Reversement aux communes d'une part de la taxe d'aménagement désormais perçue par l'agglo, adoption des conventions :
La règle générale est le reversement à hauteur de 75 % pour la commune de cette taxe de 5 %
Le CM d'Ifs a voté le 2 11 2015, un taux de 13 % pour certaines zones du territoire de la commune. L'agglo s'est engagée à reverser la totalité de cette taxe au-delà des 5 %.
Noëlle Le Maulf intervient pour rappeler que les élus Gauche Citoyenne avaient voté contre cette taxe majorée, pénalisant les moins aisés, et que la Ville baisse la taxe d'habitation pour certains, ce qui n'est pas cohérent.
Arnaud Fontaine précise que la Gauche Unie avait voté comme la Gauche Citoyenne.
Le Maire prend acte de ces interventions logiques.
La délibération de reversement est malgré tout votée à l'unanimité.

6. Personnel communal : un agent demande une cessation progressive d'activité, accordée (de 23h/semaine à 19h/semaine) Bernard Musualu demande ce que deviennent ces 4heures de travail, Le Maire répond qu'il y aura une réorganisation du ménage des écoles !
L'autre changement concerne une personne qui voit son temps complémentaire transformé en temps de travail (elle passe de 17h30 à 28h)

9. Tarifs concernant les élus du CME-CMJ (conseil municipal enfants et jeunes)
Sylvaine Baumard signale  que pour des familles de Quotient Familial E et F, le prix est trop cher, malgré le caractère « symbolique » de ces sommes. Le Maire déplore que cette question n'ait pas été abordée lors de la commission, Sylvaine Baumard rétorque qu'elle n'y siège pas . Les tarifs seront abaissés comme suit : D : de 24€ à 20€, E : de 22€ à 15€, et F : de 20€ à 10€. Nous sommes satisfaits de cette décision, mais signalons que la formation des élus adultes est prise en charge sur un budget spécifique de la Ville, il est dommage qu'il ne puisse pas en être de même pour les élus enfants. Arnaud Fontaine partage cette analyse et ajoute qu'il s'agit d'un engagement citoyen qui devrait être valorisé . Le Maire donne la raison de ce besoin de tarification : bénéficier de subventions de la CAF…

Signatures décisions du Maire :
Anne-Marie Devieilhe demande des éclaircissements sur les honoraires d'un avocat dans le cadre d'un litige sur la carte scolaire. Une famille a demandé un changement d'école sans entrer dans les critères, cela lui a été refusé, elle a fait appel et a été déboutée.

En fin de Conseil, Alain Gruénais demande des nouvelles de la « halle des sports » dont le Maire a parlé lors des vœux, de même que le Maire de Colombelles. Michel Patard Legendre répond qu'en effet, 3 emplacements sont pressentis : Bretteville sur Odon, Colombelles et Ifs derrière le lycée Rabelais . Gros projet de 4000 à 5000 places ! Un cabinet est mandaté, les résultats seront connus fin juin !


Le Conseil Municipal est terminé à 21h15 !
« Dernière édition: 09 Février 2018 à 18:00 par Anne-Marie Devieilhe » Journalisée
Pages: [1]   Haut de page
  Imprimer  
 
Aller à:  

SimplePortal Classic 2.0.5