Merci de nous informer.

Après  une première lecture, sur le site de la ville :  deux remarques
 :
           - les documents d'urbanisme procèdent souvent d'un "jargon". Une réunion publique de présentation aurait été bien venue.

          - la densification aura des répercussions sur la circulation. Une simulation de l'ensemble des flux, par un organisme spécialisé permettrait d'anticiper les difficultés

"une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Ifs se tient du 6 mai 2019 au 15 juin 2019 inclus .
Le dossier d'enquête contenant notamment les pièces du PLU modifié est à la disposition du public à l’Hôtel de Ville d’Ifs et au siège de la Communauté Urbaine Caen la mer pendant toute la période de l’enquête publique, aux jours et heures d'ouverture, accompagné d'un registre sur lequel le public pourra consigner ses observations.
Le dossier est  en ligne sur les portails internet de la Ville d'Ifs et de Caen-la-Mer.

La commune d'IFS dispose d'un PLU depuis le 27 avril 2015.
Il a été modifié une première fois le 12 décembre 2016, par une procédure simplifiée.
Cette seconde procédure a pour objet de :
à Rectifier une erreur matérielle sur une parcelle du lotissement des Clairières ;
à Préciser les zones de vigilance du fait de la présence de champs électromagnétiques aux abords
des lignes à haute tension ;
à Ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU "entre Europe et Canada" ; revoir et préciser l'OAP et le
règlement du secteur ;
à Préciser le règlement de la zone 1AU et l'OAP Sud, sur laquelle une première phase
d'aménagement (au nord-est) est autorisée ;
à Modifier les limites entre les zones UB et UC et les secteurs UBb et UBa, au nord de la commune
pour mieux maitriser l'évolution des formes urbaines (et des voisinages) ;
à Prendre en compte la dernière modification du SCOT de Caen Normandie Métropole qui ajoute
un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) au Document Orientations
Générales (DOG) ;
à Préciser et compléter le règlement écrit, afin de l'adapter aux enjeux urbains actuels sur les
différents secteurs."

Bonjour à tous,

début avril, il y a eu une réunion publique d'information pour le déploiement de la fibre optique (et/ou fin) sur Ifs bourg. Etant en déplacement professionnel, je n'ai pas pu y assister.

Est-ce qu'une personne peut me donner l'essentiel de ce qui a été dit et notamment sur les dates de déploiements des dernières rues à réaliser ? Et comment seront nous informé de cette mise en place ?

Je ne peux pas regarder la TV sur ma box et cela commence à m'énerver 

Merci à vous.

Benoît

Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2019

24 délibérations à l'ordre du jour :

28 présents, 5 pouvoirs.

1- Secrétaires de séance : O Noiret et A Roger

1 minute de silence à la mémoire de Marcel Godey et Dominique Gilet, anciens conseillers municipaux.

2-Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018 :
   adopté à l'unanimité.

3-Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 sur le budget primitif 2019 :
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité

4-Adoption du budget primitif 2019 :
Présentation de la section fonctionnement par Th Renouf et de la section investissement par le maire.

Anne-Marie Devielhe (Gauche Citoyenne) fait une déclaration pour expliquer le vote (en pièce jointe).
Arnaud Fontaine (Gauche unie) déclare partager 2 arguments communs avec la Gauche citoyenne :
la section fonctionnement, conforme au débat d'orientation budgétaire, reflête les choix de la majorité en place,
inquiet pour l'école au vu de la masse importante d'enfants que l'agrandissement va créer, surtout si le projet de rattacher les directions d'établissements au collège est mis en place.
Il est important de réhabiliter les murs mais le bien être de l'enfant est primordial.
Arnaud Fontaine fait ensuite référence à une rencontre avec une habitante, qui s'intéresse à la politique et qui s'étonne que l'opposition vote pareil que la majorité en place. Il lui a répondu que si 98% des votes sont communs, ce sont les 2% qui font la différence !!!!!!!!
Pas la même gestion et pas les mêmes idées s’ils étaient à leur place.
Ils s'abstiendront donc.
 Le maire assume le choix de la réhabilitation plutôt que la création d'un nouvel établissement. Le lien école collège n'était pas encore connu lors de leur prise de décision. Ils n'ont pas tout à fait travaillé dans leur coin puisque les équipes éducatives ont été informées: on leur a présenté le projet.
S'adressant à la Gauche citoyenne : « on ne fait pas les mêmes choix que vous mais on avance plus vite ».
   4 abstentions : Gauche unie
   6 votes contre : Gauche citoyenne

5-Vote des taux d'imposition directe locale pour 2019 :
Maintien des taux des trois taxes directes locales :
taxe d'habitation : 9,41%
taxe foncier bâti : 26,37%
taxe foncier non bâti : 36,71%
Alain Roger (Gauche citoyenne) approuve le fait de maintenir les taux des trois taxes pour 2019. Il rappelle que les baisses précédentes ont fait perdre chaque année 32 000€ à la collectivité, l'équivalent d'un emploi, et que ces baisses risquent de priver  la collectivité de recettes importantes lors de la compensation de la taxe d'habitation.
Maire : il s'agit d'un choix assumé.
Thierry Renouf (majorité) argumente  par le fait que les jeunes ne peuvent pas s'installer sur Ifs du fait d'impôts trop élevés d'où le choix de jouer sur les taxes.
Pour Arnaud Fontaine (Gauche unie) qui ne croit pas à la régulation du marché, ce ne sont pas seulement les impôts qui sont trop élevés mais également les terrains et les loyers trop chers. Les jeunes souvent investis dans la vie locale quittent à regret la ville de ce fait.

Maire : les taxes sont plus élevées dans certaines villes de l'agglomération et le foncier est cher dans les villes de la couronne. Problème des bases locatives plus chères qu'à Mondeville. La politique des opérateurs est inquiétante, il y a une surenchère sur le prix du foncier. Une baisse devrait intervenir un jour par régulation du marché.
Thierry Renouf (majorité) confirme la règle de l'offre et la demande.
Arnaud Fontaine (Gauche unie) ne croit pas à la régulation du marché, demande une politique volontariste et rappelle que le maire est aussi vice-président de l'agglomération. Il insiste sur le besoin de développer une politique intergénérationnelle.
Maire souligne que de plus en plus d'opérations de ce type sont menées par les bailleurs sociaux.
   adopté à l'unanimité.
   
   Afin de libérer Josiane Lefevre-Foubert ayant des soucis de santé, la délibération 15 est présentée à ce moment du conseil municipal.

15- Projet santé demande de subventions.
Alain Gruenais (Gauche citoyenne) demande des précisions sur le PAT Caen Métropole et ‘’l'identité alimentaire locale’’
Maire déclare qu’il s’agit de circuit courts.
   adopté à l'unanimité.

Départ de  Josiane Lefevre-Foubert qui donne pouvoir à Sylvia Harang, retour à l'ordre du jour.

6-Versement de la subvention au CCAS pour l'année 2019.
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

7-Construction d'une salle omnisport – Attribution du marché de travaux (Marché alloti).
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

8-Construction d'une salle omnisport – Sollicitations de subventions.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

9-Groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale (CCAS) – marché pour les assurances, la dératisation, l'entretien des canalisations, les fournitures administratives, l'élimination des archives, la fourniture de matériel informatique et les tickets restaurant.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

10-Adhésion au syndicat mixte pour l'informatisation des collectivités (SMICO).
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande quel est l'intérêt pour la commune.
Maire renvoie à la délibération suivante qui apporte plus d'informations.
2 élus, déjà désignés, ont été proposés pour représenter la commune  au sein du comité syndical :
   Thierry Renouf, titulaire
   Jean François Pottier, suppléant
   adopté à l'unanimité.

11-Adhésion au service RGPD du SMICO.
Maire explique que la ville avait le choix de former un agent de la collectivité ou déléguer au SMICO la protection des données, c'est ce dernier choix qui a été retenu.
Noémie Véraquin (Gauche unie) pense que cela aurait été l'occasion de faire monter en compétence un agent de la collectivité, plutôt que l'externalisation totale.
Maire  justifie que l'externalisation a été choisie car ce poste peut mettre en difficulté certains agents et que former les agents demande beaucoup de temps vu le nombre de compétences à mettre en place.
Noémie Véraquin (Gauche unie) trouve qu'il est dommage de mettre un élu plutôt qu'un agent.
Maire explique que l'élu est désigné au syndicat pas au RGPD.
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande qui représente la ville alors ?
Maire : ce sont les services qui sont en relation avec le RGPD.
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande s'il y a ce type d'entreprises dans le Calvados.
Maire répond qu'elles sont beaucoup plus chères et qu'il y a de bons retours sur le SMIRCO.
Bernard Musualu (Gauche citoyenne) demande pourquoi il n'y a pas adhésion dans le cadre de Caen la mer.
Pour le maire  c'est complexe car le RGPD est lié à des problématiques propres à chaque ville.
Sylvaine Baumard demande combien de collectivités y compris Caen la mer adhèrent au SMIRCO.
La réponse sera apportée car pas connue.
   adopté à l'unanimité.

12-Versement de subventions aux associations pour l'année 2019.
Noémie Véraquin ne prend pas part au vote.
   
   2 abstentions : Alain Gruenais et Allan Bertu (Gauche citoyenne) [ des assoc comme l’ASTI ne demandent plus le montant dont elles auraient besoin au vu des  attributions limitées des années précédentes ]

13-Groupement de commande avec la communauté urbaine Caen la mer – marché pour les vérifications périodiques dans les bâtiments – définition des besoins.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

14-Communauté urbaine Caen la mer – commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – approbation du rapport n°1-2019 du 22 janvier 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

16-Centre socio culturel Atelier 860 – demande de subvention d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados pour 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

17-Crédits scolaires – attribution pour l'année 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

18-Aides aux familles pour les séjours organisés par les écoles – attribution pour l'année 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

19-Adoption des tarifs municipaux pour les séjours été 2019 et des accueils collectifs de mineurs péri et extrascolaires et du multi-accueil Françoise Dolto pour l'année 2019-2020.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

20-Structures enfance jeunesse – demande de subvention d'investissement « fonds d'accompagnement public et territoire » auprès de la Caisse d'Allocations familiales du Calvados.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

21- Accueils collectifs de mineurs (ACM) extrascolaires 11-17 ans-renouvellement de l'opération « un petit boulot pour ton argent de poche ».
   Pas d'intervention.
   2 contre : Alain Gruenais et Allan Bertu (Gauche citoyenne)



22-Modification du tableau du personnel communal.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

23-Actualisation réglementaire des plafonds d'indemnité de fonction des élus locaux.
   pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

24- Création d'emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
   pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

Pas de question sur les décisions de signature du maire.

Fin du conseil : 22h30 

Consultez et donnez votre avis, à partir du site de la Ville d'Ifs ou en mairie (sous les voûtes du rez de chaussée).
Profitons de ce temps de démocratie, un décret restreignant désormais l'usage de ces enquêtes publiques !

1* Sur la future Maison d'Arrêt :
du lundi 18 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations, propositions ou contre-propositions écrites :
– Dans les registres établis sur feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles aux adresses, jours et horaires précisés ci-dessous.
– Par voie dématérialisée sur le site de la société « PREAMBULES » à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/573
– Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie d’IFS, siège de l’enquête, au plus tard le vendredi 26 avril 2019 à 17h (clôture enquête).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables sur le registre dématérialisé et dans les registres tenus à disposition du public aux adresses, jours et horaires suivants :

Mairie d’Ifs (siège de l’enquête) - Esplanade François Mitterrand
– Lundi 18 mars de 13h30 à 16h30 (ouverture enquête)
– Mardi 2 avril 2019 de 9h à 12h
– Samedi 13 avril de 9h à 12h
– Vendredi 26 avril de 13h30 à 16h30 (clôture enquête)
Communauté Urbaine Caen-la-Mer - 16 rue Rosa Parks – 14000 Caen
– Jeudi 28 mars 2019 de 9h à 12h

2*Projet Artère du Cotentin II de la société GRT Gaz. (canalisation de transport du gaz naturel de Ifs à Gavrus (12km)

Cette enquête publique se déroule du 4 mars au 5 avril 2019.

Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019 par les élus Gauche Citoyenne)

Ce CM a pour unique objet le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
Les secrétaires : Josiane Lefèvre-Foubert et Anne-Marie Devieilhe

- Lecture par Allan de la déclaration des élus Gauche Citoyenne ( en annexe)

MPL (Michel Patard Legendre) : « Je ne suis pas parti en campagne, vous oui !
    • Une chose m’a choqué sur le mouvement Place Saint Sauveur : seul le PC avait des drapeaux pour une manifestation non politique de « soutien au peuple juif » ! Je n’ai pas manifesté avec une étiquette LR que je maintiens ! Je suis gaulliste à l’origine, je n’ai pas de honte à être chez Les Républicains, je n’ai pas de leçon à recevoir ! Alain Juppé avait fait un choix lors des primaires, je suis resté dans la lignée et pas allé rejoindre LREM (La République En Marche) »
(attaque personnelle contre Allan ! Erreur sur l’objet de la manifestation qui était contre le racisme et l’antisémitisme et non un ‘soutien au peuple juif’!)
« Pour l’organisation des débats, on a parlé de la fiscalité , rien ne vous empêchait d’organiser des réunions, c’est jusqu’au 15 mars, on vous prêtera des salles ! »
(Aucun commentaire sur le sujet de la revue de presse!!!)

« Bon, ça nous a échauffé un peu, DOB remis sur table, sans les 'coquilles' ! Il y a eu quelques bidouillages !»
(avec une modification d’échelle du graphique de l'évolution recettes-dépenses...)

Ensuite, nous avons droit à une lecture « écourtée » de la part de MPL, mais in extenso par Thierry Renouf de ce qui n’est absolument pas un relevé d’orientations politiques mais un pré-compte administratif de toutes les réalisations de 2018, et budget prévu pour 2019 !
Après un résumé de la situation nationale et de ses répercussions locales, nous entendons un satisfecit global de l’action de la municipalité  pour 2018:
    • épargne très satisfaisante, et la majorité se réjouit de la vente des terrains qui ont permis une « forte progression des recettes en 2015 ». En 2018, sans vente de terrain, les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,9 %.
    • les recettes réelles de fonctionnement sont stables (-0,6%)
    • les dépenses de fonctionnement sont stables (+0,8%) soient 848€/habitant (1136€ pour la même strate)
    • deux grands projets d’investissement : la réhabilitation des écoles Marie Curie et Paul Fort
et la construction d’un équipement multi sports.
    • Poursuite des travaux d’entretien divers et remplacement de matériels…
    • la dette (4 573 019€) est assez faible par habitant: 2,99 années:
    • malgré les transferts à la Communauté Urbaine des services de voirie et espaces verts, augmentation de la masse salariale (entre 0,4 % et 2,8 % selon les calculs)
    • 139 titulaires, dont 14 % à temps partiel (choisi ? Des femmes?) baisse des contractuels (retour à la semaine de 4 jours)


Et pour 2019 :
    • maintien des taux des 3 taxes !
    • Dotations et compensations, péréquation…
    • CAF, autres partenaires (Région, Département
    • baisse des charges à caractère général (-0,5%)
    • Atelier 860 (parentalité…)
    • Coopération décentralisée
    • Forum des métiers
    • envoi de sms aux habitants
    • diagnostic en matière de sécurité (CLSPD!) (ce dispositif lourd avait été jugé inutile pour Ifs en 2012! pourquoi refaire un diagnostic ?)
    • CCAS, associations
    • autofinancement important : 6,2M€ : équipements, éclairage,accessibilité, travaux pour les sports et les écoles,  projet « l’orchestre à l’école », climatisation pour la crèche…..


Les échanges :

Quand Alain Roger intervient sur un accroissement de la dépense de fonctionnement de 2,84 %, qui est masqué par le système de calcul, c’est la DGS Mme Ruault qui répond ! Contredisant autoritairement AR ! Non, c’était de l’investissement ! (ils ont convenu de se revoir pour éclaircir les points de vues) Thierry Renouf plussoie : investissement ! on a vu ça pour le transfert à la CLECT !
Arnaud Fontaine : L'agrandissement de taille de Caen la mer a été défavorable à notre commune. Notre ville vivote, on gère la pénurie ! Mais ce n’est pas lié à la politique municipale !
MPL : L’Attribution de Compensation est figée alors que la ville se développe ! Il y a eu des « arrangements entre amis » lors de l’entrée de nouvelles communes. Faut-il continuer à élargir la Communauté urbaine ?
Th R : En DGF, on est plutôt moins mal loti que des communes plus riches comme Cormelles !
AF : Cormelles je ne sais pas mais Mondeville, je ne vais pas les plaindre ! (effectivement!)
AG :  Les budgets de pénuries sont le résultat de choix politiques qui tolèrent l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale.Le Grand Débat a été porteur d'exigences de lutte contre l'injustice fiscale. Ses conclusions ne résoudront sans doute pas l’évasion fiscale, mais c'est un sujet qui restera déterminant !
Concernant « la vacance de logements en hausse à Ifs(+2,1%) » : combien ? pourquoi ? Dans le parc locatif  avec des loyers élevés? C’est en contradiction avec l’attractivité de la ville recherchée dans le parcours résidentiel, dont vous parlez !
MPL :  Etonnés de cette donnée, en attente de résultats… On ne sait pas car pas de vacance dans le locatif social, pas dans le privé en pavillon…
Mais avec environ 2000 logements construits dans CLM, il faut freiner ! Et faire du travail sur la rénovation de l’ancien.
Les gilets jaunes revendiquaient sur le coût d’essence , contraints de se loger loin des villes…

MPL, devance la question sur le maintien des taux des taxes, contraire à la promesse électorale de baisse : « on ne va pas baisser une taxe amenée à disparaître ! »
Th R : On va jouer sur le foncier, pour les propriétaires qui font des travaux d’économies d’énergie.
AF : Le ‘Patarthon’ a de la chance ! Mais cette aide ne concernera pas tous les Ifois, elle ne peut pas être le relais de votre baisse d’impôts prévue !
AG : C'est un choix très différent, vous vous rabattez sur cette opportunité d'exonération pour travaux d'économie d'énergie.
MPL : la collectivité sert de levier pour capter les fonds de l’État. On n’a plus la main sur la TH ! C’est quand même une baisse d’impôts !
AF attaque  sur le retour de la semaine de 4 jours qui amène les familles à payer le mercredi matin alors que les TAP étaient « gratuits ».
Le Centre socioculturel se spécialise dans la guidance parentale, ciblé sur les parents déficients, ce n’est pas leur rôle !
Point qui lui fait plaisir : la sécurité enfin prise en compte ! On avait mis la charrue, vous mettez les bœufs ! On parlera « des sécurités », avec la Gauche Citoyenne !
MPL : « le centre socioculturel n’est pas un CCAS bis »
L Quellier : Sur les effectifs du mercredi, il n’y a pas plus de monde, mais c’est plus sur les vacances… (contradiction avec les dires lors du DOB!)

AG: « Le DOB reste comme les années précédentes, une énumération d’opérations d’investissements parfois très précises, qui relèvent davantage de l’exercice du budget . Quelle est la volonté politique directrice de la majorité en matière sociale, éducative, environnementale ? Il s’agit plutôt d’opportunités saisies que de choix (éclairage led, économies d’énergie pour les bâtiments communaux et aides pour les privés..) N’aurait-on pas pu penser revoir l’isolation de la crèche plutôt que d’installer la climatisation ?
Quant à l’autofinancement vanté depuis 2014, il faut rappeler que depuis les années 2000, il est au dessus de 1M€, donc équivalent ! Et surtout, que restera-t-il des « bijoux de famille » après la vente de tous les terrains ? »

MPL: « On n’a jamais contesté la gestion saine que nous avons trouvée en 2014 ! On a continué et on a de bons résultats !
Sur l’environnemental, on n’ira jamais aussi loin que vous !
Nos habitants retrouvent des services et des équipements, la population est contente ! Pour les sports et les écoles, il fallait anticiper l’arrivée de nouveaux habitants !
Ca manque peut-être d’ambition politique, mais on gère la ville pour le bien-être des habitants, notre programme est proche de nos habitants !

"Lundi 25 mars, le CM sera long : budget et tarifs ! »


Bref, un Conseil Municipal soporifique et ‘crispé’ envers les élus GC (Allan a été attaqué sur ses activités en dehors du CM, sur ses choix personnels et Sylvaine raillée sur un supposé sourire lors de l’évocation de la clim° à la crèche! Alain R réfuté vertement par la DG !).
Un DOB qui n’a rien d’orientation politique, qui confirme que le plus important est de faire plaisir à tout le monde et d’être réélu.

Le Carnaval 2019 aura lieu le Samedi 30 mars

voir l'article sur le site de la mairie ici

En effet, d'après mes infos, à Caen, largeur minimum du trottoir pour pouvoir oeuvrer = 1m40.

Cela dit, pour "laisser pousser" sans couper régulièrement, les chose sont simples, on laisse pousser

D'autre part, poser le logo sur son mur (il existe des pochoirs) afin d'afficher une vision politique et philosophique, aucune restriction ni obligation.

           Les trottoirs de notre ville ont des largeurs et des configurations diverses dont il importe de tenir compte pour assurer le partage entre les usagers (fauteuils roulants, poussettes...).
           Le projet doit donc être adapté au cas par cas. Pour ce faire, les Conseils Consultatifs de Quartier auraient été très utiles (je me souviens de celui d'Ifs Plaine qui contribua à la création du marché des Jonquilles!).
           En attendant le retour, espéré, de ce lieu  de débat et de concertation, les membres d'Interact'Ifs peuvent analyser la faisabilité dans leur rue et remonter l'information dans la perspective d'un projet commun.

Regardons ce que fait l'association Caen au pied du mur depuis quelques années à Caen : resemer ou laisser pousser les plantes diverses ou fleurs sur les trottoirs, au pied des murs privés. Avec le soutien de la municipalité de Caen

Pourquoi pas à Ifs ? Il suffit qu'un groupe de citoyens s'empare du projet. Pourquoi pas dans le cadre de l'association Interact'Ifs ?

voir ici
ou ici