Alain Gruenais
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« Répondre #5 le: 19 Décembre 2017 à 22:16 » |
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L’implantation du centre pénitentiaire nécessite une Déclaration d'Utilité Publique, précédée d'une enquête publique (janvier 2018?), et d'une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d’Ifs, impliquant une évaluation environnementale préalable, présentée à ce Conseil municipal.
Intervention de la Gauche citoyenne
Nous sommes devant une évaluation environnementale et une mise en compatibilité du PLU, et les sujets sont nombreux. Le dossier présente la contrainte, majeure, de la canalisation de gaz pour laquelle la zone des Premiers effets létaux est de 145m de part et d'autre, mais la bande inconstructible n'est que 5,2m de part et d'autre. Il faudra donc que la plaque de polyéthylène de 20 cm qui renforcera la protection soit de très grande qualité pour de très nombreuses décennies ! Puis le risque de remontées de nappe est observé, d'où la préconisation d'absence de sous-sol, ce qui peut régler le souci pour la prison… mais qui repoussera l'eau vers les autres terres ! Des lignes HT passent à proximité, ce qui amènera les personnels et les détenus électro-sensibles à ...« une double peine » ! Pour accepter le choix d'Ifs par l'Agence de la Propriété Immobilière de la Justice, c'est l'intérêt général qui est mis en avant, afin que la République mette de la dignité dans les conditions de vie en prison. Et l'APIJ s'appuie sur des critères requis ( inscrire un carré d’environ 9 ha, proximité d’une agglomération -accessibilité des services de santé et secours, forces de l’ordre et juridictions, proximité d’un réseau viaire et de transport en commun suffisamment développé; proximité d’une zone viabilisée). Critères que le Pôle Métropolitain Caen-Métropole et la Communauté Urbaine Caen la mer admettent comme des critères objectifs, dans un secteur dit par le SCOT « voué à être urbanisé à l'échelle de l'agglomération ». Pourtant un critère est absent qui devient primordial avec le recul préoccupant des terres agricoles, y compris dans notre aire urbaine. Sur les 4 communes concernées par la zone d'étude, la superficie et le nombre d'exploitations agricoles ont baissé de 15 % de 2000 à 2010. La perte prévue du foncier de 19 ha n'est sans doute, comme le dit le rapport, que 0,019% de la SAU totale de la petite région agricole. Mais cela signifie la perte de 204 tonnes de production par an ! Lors de l'élaboration du PLU, le Projet d'Aménagement de Développement Durable a réduit les surfaces à urbaniser dans les 10 ans de 40 hectares (soit de 65 ha à 25 ha ) et inscrit cette zone de limons et de loess dans l'espace agricole à protéger autour du hameau de Bras. Cette délibération annule la moitié de l’effort du PADD ! Par ailleurs, de nombreuses études soulignent l’intérêt de l’intégration des métropoles avec leur périphérie rurale. Maintenir la production agricole près des villes, et l'orienter en agriculture durable avec un Projet Alimentaire Territorial, voilà une priorité désormais de nos institutions pour mettre en place une économie décarbonée, de circuits courts entre production et consommation. De ce point de vue, la disparition, à Ifs, de plus de 17ha d'excellentes terres agricoles n'est pas le bon choix. Une évaluation environnementale ne peut le taire ou le monnayer. Nous voterons un avis négatif, refusant en particulier, la modification de la zone A au profit de la zone 1AU à vocation pénitentiaire (1 AUp) sur une surface de 17,3 ha. Plus globalement, le critère ''densification ou renouvellement des tissus urbains'' est à intégrer au premier chef dans la recherche de sites liés aux métropoles urbaines. votes 12 contre 20 pour
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