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Auteur Fil de discussion: Compte rendu conseil municipal du 25 mars 2019  (Lu 280 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
alain roger
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« le: 15 Avril 2019 à 13:35 »
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Compte rendu du Conseil municipal du 25 mars 2019

24 délibérations à l'ordre du jour :

28 présents, 5 pouvoirs.

1- Secrétaires de séance : O Noiret et A Roger

1 minute de silence à la mémoire de Marcel Godey et Dominique Gilet, anciens conseillers municipaux.

2-Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2018 :
   adopté à l'unanimité.

3-Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 sur le budget primitif 2019 :
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité

4-Adoption du budget primitif 2019 :
Présentation de la section fonctionnement par Th Renouf et de la section investissement par le maire.

Anne-Marie Devielhe (Gauche Citoyenne) fait une déclaration pour expliquer le vote (en pièce jointe).
Arnaud Fontaine (Gauche unie) déclare partager 2 arguments communs avec la Gauche citoyenne :
la section fonctionnement, conforme au débat d'orientation budgétaire, reflête les choix de la majorité en place,
inquiet pour l'école au vu de la masse importante d'enfants que l'agrandissement va créer, surtout si le projet de rattacher les directions d'établissements au collège est mis en place.
Il est important de réhabiliter les murs mais le bien être de l'enfant est primordial.
Arnaud Fontaine fait ensuite référence à une rencontre avec une habitante, qui s'intéresse à la politique et qui s'étonne que l'opposition vote pareil que la majorité en place. Il lui a répondu que si 98% des votes sont communs, ce sont les 2% qui font la différence !!!!!!!!
Pas la même gestion et pas les mêmes idées s’ils étaient à leur place.
Ils s'abstiendront donc.
 Le maire assume le choix de la réhabilitation plutôt que la création d'un nouvel établissement. Le lien école collège n'était pas encore connu lors de leur prise de décision. Ils n'ont pas tout à fait travaillé dans leur coin puisque les équipes éducatives ont été informées: on leur a présenté le projet.
S'adressant à la Gauche citoyenne : « on ne fait pas les mêmes choix que vous mais on avance plus vite ».
   4 abstentions : Gauche unie
   6 votes contre : Gauche citoyenne

5-Vote des taux d'imposition directe locale pour 2019 :
Maintien des taux des trois taxes directes locales :
taxe d'habitation : 9,41%
taxe foncier bâti : 26,37%
taxe foncier non bâti : 36,71%
Alain Roger (Gauche citoyenne) approuve le fait de maintenir les taux des trois taxes pour 2019. Il rappelle que les baisses précédentes ont fait perdre chaque année 32 000€ à la collectivité, l'équivalent d'un emploi, et que ces baisses risquent de priver  la collectivité de recettes importantes lors de la compensation de la taxe d'habitation.
Maire : il s'agit d'un choix assumé.
Thierry Renouf (majorité) argumente  par le fait que les jeunes ne peuvent pas s'installer sur Ifs du fait d'impôts trop élevés d'où le choix de jouer sur les taxes.
Pour Arnaud Fontaine (Gauche unie) qui ne croit pas à la régulation du marché, ce ne sont pas seulement les impôts qui sont trop élevés mais également les terrains et les loyers trop chers. Les jeunes souvent investis dans la vie locale quittent à regret la ville de ce fait.

Maire : les taxes sont plus élevées dans certaines villes de l'agglomération et le foncier est cher dans les villes de la couronne. Problème des bases locatives plus chères qu'à Mondeville. La politique des opérateurs est inquiétante, il y a une surenchère sur le prix du foncier. Une baisse devrait intervenir un jour par régulation du marché.
Thierry Renouf (majorité) confirme la règle de l'offre et la demande.
Arnaud Fontaine (Gauche unie) ne croit pas à la régulation du marché, demande une politique volontariste et rappelle que le maire est aussi vice-président de l'agglomération. Il insiste sur le besoin de développer une politique intergénérationnelle.
Maire souligne que de plus en plus d'opérations de ce type sont menées par les bailleurs sociaux.
   adopté à l'unanimité.
   
   Afin de libérer Josiane Lefevre-Foubert ayant des soucis de santé, la délibération 15 est présentée à ce moment du conseil municipal.

15- Projet santé demande de subventions.
Alain Gruenais (Gauche citoyenne) demande des précisions sur le PAT Caen Métropole et ‘’l'identité alimentaire locale’’
Maire déclare qu’il s’agit de circuit courts.
   adopté à l'unanimité.

Départ de  Josiane Lefevre-Foubert qui donne pouvoir à Sylvia Harang, retour à l'ordre du jour.

6-Versement de la subvention au CCAS pour l'année 2019.
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

7-Construction d'une salle omnisport – Attribution du marché de travaux (Marché alloti).
   Pas d'intervention
   adopté à l'unanimité.

8-Construction d'une salle omnisport – Sollicitations de subventions.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

9-Groupement de commandes avec le centre communal d'action sociale (CCAS) – marché pour les assurances, la dératisation, l'entretien des canalisations, les fournitures administratives, l'élimination des archives, la fourniture de matériel informatique et les tickets restaurant.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

10-Adhésion au syndicat mixte pour l'informatisation des collectivités (SMICO).
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande quel est l'intérêt pour la commune.
Maire renvoie à la délibération suivante qui apporte plus d'informations.
2 élus, déjà désignés, ont été proposés pour représenter la commune  au sein du comité syndical :
   Thierry Renouf, titulaire
   Jean François Pottier, suppléant
   adopté à l'unanimité.

11-Adhésion au service RGPD du SMICO.
Maire explique que la ville avait le choix de former un agent de la collectivité ou déléguer au SMICO la protection des données, c'est ce dernier choix qui a été retenu.
Noémie Véraquin (Gauche unie) pense que cela aurait été l'occasion de faire monter en compétence un agent de la collectivité, plutôt que l'externalisation totale.
Maire  justifie que l'externalisation a été choisie car ce poste peut mettre en difficulté certains agents et que former les agents demande beaucoup de temps vu le nombre de compétences à mettre en place.
Noémie Véraquin (Gauche unie) trouve qu'il est dommage de mettre un élu plutôt qu'un agent.
Maire explique que l'élu est désigné au syndicat pas au RGPD.
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande qui représente la ville alors ?
Maire : ce sont les services qui sont en relation avec le RGPD.
Noémie Véraquin (Gauche unie) demande s'il y a ce type d'entreprises dans le Calvados.
Maire répond qu'elles sont beaucoup plus chères et qu'il y a de bons retours sur le SMIRCO.
Bernard Musualu (Gauche citoyenne) demande pourquoi il n'y a pas adhésion dans le cadre de Caen la mer.
Pour le maire  c'est complexe car le RGPD est lié à des problématiques propres à chaque ville.
Sylvaine Baumard demande combien de collectivités y compris Caen la mer adhèrent au SMIRCO.
La réponse sera apportée car pas connue.
   adopté à l'unanimité.

12-Versement de subventions aux associations pour l'année 2019.
Noémie Véraquin ne prend pas part au vote.
   
   2 abstentions : Alain Gruenais et Allan Bertu (Gauche citoyenne) [ des assoc comme l’ASTI ne demandent plus le montant dont elles auraient besoin au vu des  attributions limitées des années précédentes ]

13-Groupement de commande avec la communauté urbaine Caen la mer – marché pour les vérifications périodiques dans les bâtiments – définition des besoins.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

14-Communauté urbaine Caen la mer – commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – approbation du rapport n°1-2019 du 22 janvier 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

16-Centre socio culturel Atelier 860 – demande de subvention d'investissement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados pour 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

17-Crédits scolaires – attribution pour l'année 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

18-Aides aux familles pour les séjours organisés par les écoles – attribution pour l'année 2019.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

19-Adoption des tarifs municipaux pour les séjours été 2019 et des accueils collectifs de mineurs péri et extrascolaires et du multi-accueil Françoise Dolto pour l'année 2019-2020.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

20-Structures enfance jeunesse – demande de subvention d'investissement « fonds d'accompagnement public et territoire » auprès de la Caisse d'Allocations familiales du Calvados.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

21- Accueils collectifs de mineurs (ACM) extrascolaires 11-17 ans-renouvellement de l'opération « un petit boulot pour ton argent de poche ».
   Pas d'intervention.
   2 contre : Alain Gruenais et Allan Bertu (Gauche citoyenne)



22-Modification du tableau du personnel communal.
   Pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

23-Actualisation réglementaire des plafonds d'indemnité de fonction des élus locaux.
   pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

24- Création d'emplois non permanents pour répondre à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
   pas d'intervention.
   adopté à l'unanimité.

Pas de question sur les décisions de signature du maire.

Fin du conseil : 22h30 

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