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Auteur Fil de discussion: Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4/2/2019  (Lu 203 fois) Envoyer par Email Ajouter aux favoris / Partager
Bernard M.
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« le: 06 Février 2019 à 22:51 »
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Compte-rendu succinct du conseil municipal du 4 février 2019 réalisé pour la Gauche Citoyenne par Bernard Musualu

Réunion du conseil municipal calme et court avant le débat d’orientation budgétaire prévu le mois prochain.
Quelques chaises d'élus vides, début de la grippe ? Même la presse ne s’est pas présentée.

Interventions de la Gauche Citoyenne
SERVICE CIVIQUE
Délibération n°4 : Renouvellement de l’agrément d’accueil de services civiques

Alain Gruénais demande des précisions sur la mission « Renforcer la participation des habitants dans les décisions relatives à l’aménagement de l’espace public » appliquée à l'accompagnement lors de la rénovation des groupes scolaires du Bourg, vue la complexité et la méconnaissance du projet par les futurs services civiques.
Le Maire précise que les travaux dans les deux écoles auront un impact important dans le secteur et que les services civiques seront formés et encadrés pour cette mission, en lien avec un Atelier d'urbanisme-architecture caennais ''Le Pavillon''.
Délibération votée à l’unanimité

FINANCES – ADMINISTRATIONS GENERALE

Délibération n°5 : Contrat de territoire 2017-2021 de CAEN LA MER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS – SIGNATURE DE l’AVENANT N°3
L’objet de l’avenant :
Jusqu’alors, le contrat prévoyait que chaque programmation annuelle soit validée par voie d’avenant(s) ; les avenants devaient être signés par l’ensemble des signataires du contrat initial quand bien même certains n’étaient pas concernés par la programmation considérée. Aussi, il est proposé de modifier, par un avenant n°3, les termes du contrat pour simplifier cette procédure en ne rendant plus nécessaire la signature des avenants par l’ensemble des signataires et en permettant l’instruction des dossiers de demandes de subventions « au fil de l’eau ». Par ailleurs cet avenant précise les modalités de dépôt des dossiers de demande de subventions en fixant 2 étapes. Un avis d’opportunité (éligibilité ou non d’un projet au contrat de territoire) à solliciter auprès du département au stade esquisse/avant-projet sommaire et une sollicitation d’attribution de subvention (si le projet a obtenu un avis d’opportunité favorable) au stade avant-projet/avant-projet définitif.

Pour la Gauche citoyenne, Alain Gruénais rappelle les raisons du vote contre la délibération du CM du 18 sept 2018 concernant le Contrat de territoire 2017/2021: absence de projet de territoire entre le Conseil Départemental et la Communauté Urbaine. Et l'avenant n°3 proposé ce soir ne propose qu'une simplification administrative, en dépit des mots ambitieux et communicants dans l'annexe ("rôle de chef d'orchestre de la CU"). En dépit de la référence constante à l'intercommunalité, il n'y a pas de projets du territoire interco en prise avec les enjeux décisifs comme la transition écologique (sobriété énergétique, isolation des logements, énergies renouvelables). Il s'agit toujours d'une logique de guichet: dans lequel entrent les communes pour financer les investissements qu'elles se sont choisies. 
Vote : Contre 6 (Gauche citoyenne)
           Abstention 4 (Gauche Unie)


Toutes les autres délibérations ont été votées à l’unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
-   Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mai et du 2 juillet 2018
-   Elections Européennes 26 mai 2019 : Mise à disposition de salles aux candidats aux élections.

RESSOURCES HUMAINES
-   Modification du tableau du personnel
-   Convention de mise à disposition partielle d’un agent du CCAS
-   Mise à disposition descendante de services auprès des communes membres
Adoption de la convention pour l’année 2018.
-   Modalité d’octroi de cadeaux au personnel communal à l’occasion des remises de médailles d’honneur au travail.

COOPERATION DECENTRALISEE

-   Coopération décentralisée avec la ville de Debar en République de Macédoine.
Demande de subventions.
Arnaud Fontaine de la Gauche Unie est intervenu pour demander comment et par qui le programme des manifestations pour les 10 années de coopération avec la Macédoine avait été élaboré et regrette qu'il se limite à des actions initiées par les jeunes.
Le Maire et Mr Kumbassar rappellent les échanges entre jeunes de deux communes et font remarquer que le concours photo concerne tous les habitants.
Le Maire annonce aussi la possibilité d’apporter des modifications avant la fin de l’année.


ENFANCE – EDUCATION – JEUNESSE
-   Ecole Marie-Curie / Séjour culturel à Paris
Subvention exceptionnelle à l’association des parents des élèves.

CULTURE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
-   Modalités d’octroi de cadeaux à la population à l’occasion des divers événements organisés par la ville.
URBANISME
-   Opération NATUREA
- Convention de rétrocession de l’éclairage public et de la défense incendie.





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